Terrain isolé et terrain en lotissement : quelles différences ?

Pour l’achat de votre terrain, il est important de pouvoir faire la différenciation entre un terrain isolé et un terrain en lotissement. Un terrain dit de lotissement, veut dire qu’il est divisé en plusieurs lots en vue de la construction de plusieurs maisons ou bâtiments. Les règles de vente ne seront donc pas les mêmes de l’un à l’autre.

 

 

 

L’achat d’un terrain de lotissement

Pour l’achat d’un terrain de lotissement, aucune vente se sera possible sans que le permis d’aménager soit délivré.

Les obligations du vendeur, le terrain doit être :

  • Constructible au regard des règles d’urbanisme
  • Délimité avec précision via un acte de bornage
  • Viabilisé, donc raccordable aux voiries et réseaux

L’acheteur doit lui aussi respecter des règles de construction et les critères architecturaux de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez retrouver tous les renseignements à ce sujet via le Plan Local d’Urbanisme ou encore grâce au Plan d’Occupation des Sols, les deux sont disponibles en mairie. Il peut également y avoir un cahier des charges, mais aussi un règlement de lotissement, que l’acheteur devra s’engager à respecter au moment de la vente.

 

L’achat d’un terrain isolé

Le terrain isolé contrairement au terrain de lotissement possède plus de liberté. Cependant il est rarement viabilisé et impose donc d’importants travaux de raccordement aux différents réseaux tels que l’eau, le gaz, l’électricité…

Quelques précautions à prendre si vous comptez acheter un terrain isolé :

  • Vérifier qu’il n’est pas inclus dans le zonage d’un plan de prévention des risques naturels ou encore technologiques
  • Contrôler les éventuelles servitudes, qu’elles soient de droit privé ou d’utilité publique
  • Réaliser une étude de sol par un géotechnicien, afin d’éviter toutes mauvaises surprise

BON A SAVOIR

Au moment de la vente, si la loi impose un délai de rétractation pour un terrain de lotissement, celui-ci est simplement facultatif pour les terrains isolés. Idéalement mieux vaut demander à en disposer.

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