Terrain isolé et terrain en lotissement : quelles différences ?

Pour l’achat de votre terrain, il est important de pouvoir faire la différenciation entre un terrain isolé et un terrain en lotissement. Un terrain dit de lotissement, veut dire qu’il est divisé en plusieurs lots en vue de la construction de plusieurs maisons ou bâtiments. Les règles de vente ne seront donc pas les mêmes de l’un à l’autre.

 

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Acheter un terrain isolé

Un terrain est appelé terrain isolé lorsqu’il ne vient pas d’une division foncière. C’est à dire qu’il n’a jamais fait partie d’une seule parcelle qui a été divisée par un même propriétaire.

En principe, un terrain isolé n’est pas viabilisé. Il faut donc le raccorder à l’eau, au gaz, à l’électricité… Pensez également à analyser si votre terrain ne fait pas partie d’un zonage de plan de prévention des risques technologiques ou naturels. Il faut aussi vérifier les servitudes de votre terrain, si elles sont de droit privé ou d’utilité publique. Un point qui est obligatoire, c’est de faire appel à un géotechnicien pour réaliser une étude de sol, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Petite astuce : lorsque vous arrivez au moment de la vente, la loi prévoit un délai de rétractation qui n’est pas obligatoire pour les terrains isolés, contrairement au terrain de lotissement. Vous pouvez donc demander qu’il ne s’applique pas.

 

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Acheter un terrain de lotissement

Un terrain de lotissement lui se situe au centre d’une procédure de lotissement. C’est-à-dire qu’il fait partie d’une seule et même parcelle qui à été divisée en plusieurs lots qui auront pour but d’être bâtis. Un terrain qui est en lotissement est bien sûr constructible mais a aussi l’obligation d’être borné et viabilisé. Plus précisément cela veut dire qu’il est délimité par un acte de bornage et qu’il est raccordé aux voiries et réseaux. L’acheteur quant à lui, afin d’obtenir son permis de construire doit appliquer certaines règles. Il doit satisfaire les règles de construction ainsi que les critères architecturaux de la commune. Vous pourrez trouver ces informations via le Plan Local d’Urbanisme  disponible en mairie. Selon les cas vous pouvez également avoir à faire à un terrain qui est placé sur une zone qui dispose d’un cahier des charges ou d’un règlement de lotissement. En tant qu’acheteur, il faudra que vous acceptiez ceux-ci au moment de la vente.

 

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