Dans quel cas une étude géotechnique est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?

Découvrez dans quels cas une étude géotechnique est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir…

Qu’est-ce qu’une étude géotechnique (ou géologique) ?

Une étude géotechnique est une étude des sols de votre terrain. Elle sert à deux choses, la première est de déterminer les caractéristiques mécaniques des terrains qui vont être amenés à supporter une construction. La deuxième est d’évaluer les risques naturels recensés dans l’environnement autour du terrain et les impacts que cela pourrait avoir sur la future construction.

 

Cette étude permettra d’obtenir :

  • La géologie, c’est-à-dire les types de sols rencontrés
  • Le niveau piézométrique, c’est-à-dire mesurer la ressource en eau (en termes de quantité) pour obtenir la profondeur de la surface des nappes.
  • Les premières caractéristiques mécaniques des sols (résistance apparente)

Une fois les résultats interprétés, cela pourra aiguiller le maître d’ouvrage sur quel type de fondation il faudra installer pour le projet.

 

Dans quels cas une étude géotechnique est-elle obligatoire ?

La loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, impose une étude de sol géotechnique pour vendre un terrain non bâti constructible. Cette étude est nécessaire seulement si le terrain est situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cela concerne principalement les sols argileux qui sont responsables de grands nombres de sinistres qui touchent à la maison individuelle. Ces zones seront définies par décret. L’étude qui sera fournie par le vendeur, devra être annexée à la promesse de vente ou encore à l’acte authentique de vente.

 

Pour aller plus loin :

- Pourquoi et quand faire appel à un géomètre ?

- Tout savoir sur le bornage d'un terrain

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