Tout savoir sur le bornage d'un terrain

12/09/2018

Vous venez d’acquérir un terrain et vous ne savez pas qu’est-ce que le bornage et à quoi il sert ? Est-il obligatoire ? Découvrez toutes les réponses.

Bornage terrain

Qu’est-ce que le bornage terrain et à quoi sert-il ?

Le bornage terrain permet de délimiter de manière définitive la limite de deux terrains contigus par des repères physiques appelés « bornes ». Le bornage permet de vous prémunir contre tous les conflits de limites de propriété comme les empiètements (construction chez le voisin, plantations etc.) par exemple. Certains terrains peuvent ne pas être bornés, comme ceux qui sont contigus à un terrain relevant du domaine public.

Le bornage est-il obligatoire ? Comment le mettre en œuvre ?

Le bornage, dans la plupart des cas, n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Sauf dans 2 cas :

  • Si le terrain est destiné à la construction d’un immeuble à l’usage mixte (professionnel et habitation) ou à usage d’habitation constituant un terrain issu d’une division dans une ZAC (zone d’aménagement concerté) ou un lot dans un lotissement soumis au permis d’aménager ou à une déclaration préalable.
  • Si la demande de bornage a été préalablement faite par un voisin

Concernant le mise en œuvre du bornage deux manières de procéder s’offrent à vous :

La manière judiciaire

Dans le cas où deux propriétaires ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable concernant la limite séparative ou que l’un d’entre eux refuse le bornage de l’autre, il faudra alors faire appel à un tribunal d’instance. Le juge par la suite, nommera un géomètre-expert afin qu’il procède aux opérations de bornage par la constitution préalable d’un projet. Si l’une des personnes en litige s’oppose à ce projet, ce sera le juge qui tranchera.

De manière amiable

Lorsque les deux propriétaires de terrains contigus sont en accord sur la limite séparative, l’accord devra faire l’objet d’un procès-verbal de bornage. Ce dernier devra être réalisé par un géomètre-expert. Une fois effectué, il devra être signé par les deux parties afin de donner une valeur contractuelle au document. Les frais issus de cette démarche seront partagés par les deux propriétaires. De plus, afin de rendre le bornage définitif, il sera recommandé de publier le procès-verbal au fichier immobilier. Par cette publication, la contestation sur les limites des deux terrains seront impossibles par les propriétaires actuels mais aussi par les suivants.

A lire aussi : Viabilisation d’un terrain : coût, travaux et démarches à effectuer

TROUVER UN TERRAIN

Retour à la liste

Demander des renseignements