Quels sont les trois types d'achats de biens immobiliers neufs ?

Afin d’identifier les logements dits « neufs » de ceux qui ne le sont pas. Zoom sur ce qu'il faut savoir sur le logement neuf en France.

 

Logement neuf la définition

Le logement neuf exclu tout bien immobilier sur lequel ont été entrepris des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réfection. Il concerne seulement toutes les premières constructions immobilières, destinées à la vente ou à la location.

 

La définition juridique d’un logement neuf

Le Code général des impôts français indique qu'un logement neuf est une construction immobilière nouvelle, mais cela peut être aussi un bien immobilier qui a fait l'objet de travaux limitativement énumérés par la loi..

C'est à dire que cela peut être des travaux de surélévation, des travaux de réfection (restauration des façades hors ravalement, remise à neuf des fondations, ou encore réparation du second œuvre tels que les cloisons, les huisseries, les sanitaires…).

D'après le Code général un logement ne peut être considéré comme neuf qui si son achèvement ne date pas de plus de 5 ans. Que ce soit une construction nouvelle ou un bien immobilier refait.

 

Les 3 types de logement neuf

Le logement neuf achevé

C'est un bien immobilier où les travaux de constructions sont totalement achevées au jour de la transaction immobilière (vente, location…). C’est le plus prisé chez les français puisqu’il est disponible immédiatement.

 

Le logement neuf sur plan

Le logement neuf sur plan est un logement en état futur d’achèvement. On parle plus couramment de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Il est considéré comme neuf s'il s’agit d’une construction nouvelle, mais dont l’achèvement est différé.

 

Le logement neuf refait

Il s’agit d'un immeuble ayant subi des travaux de réfection ou de surélévation. 

 

Source : https://www.consortium-immobilier.fr

 

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