Quelles sont les taxes lors de la vente d’un bien immobilier ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier (appartement, maison, terrain…) vous êtes susceptible de devoir des impôts immobiliers. La vente immobilière est taxable du côté vendeur et du côté acheteur. Cependant les impôts du vendeur ne sont pas les mêmes que celui de l’acheteur. Point sur la fiscalité de la vente d’un bien immobilier du côté du vendeur…
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobilière est la différence entre le prix de cession d’un bien immobilier et son prix d’achat initial.
Si vous revendez votre bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté, cette plus-value peut alors être taxée.
Cette taxe sur la plus-value immobilière est à régler par le vendeur et non par l’acheteur. De plus si le vendeur réalise une plus-value supérieure à 50 000 euros il devra payer une taxe supplémentaire qui varie entre 2 et 6 %.
Quel est le montant de la taxe sur la plus-value immobilière
La taxe sur la plus-value immobilière est considérée comme un impôt sur le revenu, car l’acheteur réalise un gain financier grâce à sa revente immobilière. En général, l’impôt sur la plus-value immobilière est de 19%. Mais cette même plus-value fera l’objet de prélèvement sociaux entre 15.5 et 17.2%. La taxe sur la plus-value immobilière varie en fonction du nombre d’année pendant lequel vous avez possédé le bien.
Taux d’abattement pour la vente d’un bien immobilier
Voici un tableau regroupant les taux d’abattement pour la vente d’un bien immobilier par année de détention. Vous verrez que les montants sont différents pour le calcul de l’impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux.
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Taux d'abattement pour la vente d'un bien immobilier |
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Durée de détention |
Taux d'abattement par année de détention |
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Assiette pour l'impôt sur le revenu |
Assiette pour les prélèvements sociaux |
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Moins de 6 ans |
0 % |
0 % |
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De la 6e à la 21e année |
6 % |
1,65 % |
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22e année révolue |
4 % |
1,6 % |
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Au-delà de la 22e année |
Exonération |
9 % |
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Au-delà de la 30e année |
Exonération |
Exonération |
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Exemple :
Vous avez revendu un bien que vous possédiez depuis 10 ans. Vous avez réalisé avec cette vente une plus-value de 10 000 €.
Vous bénéficiez d'un abattement sur l'impôt de 6 % par an de la 6ème à la 10ème année, soit 30 % (6 % * 5). Vous aurez ainsi un abattement de : 10 000 € * 30 % soit 3 000 €. Vous déclarerez alors en revenus 7 000 € (10 000 € - 3 000 €).
Vous bénéficiez d'un abattement sur les prélèvements sociaux de 1,65 % par an de la 6ème à la 10ème année, soit 8,25 % (1,65 % * 5). Vous aurez ainsi un abattement de : 10 000 € * 8,25 % soit 825 €. Vous devrez payer les prélèvements sociaux sur la base de 9 175 € (10 000 € - 825 €).
Source : service-public.fr
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Comment ne pas payer de taxe sur la plus-value immobilière ?
Il est en effet possible de ne pas payer de taxe sur la plus-value immobilière que vous aurez réalisée. Si votre plus-value provient de la vente de votre résidence principale, vous ne devrez pas la payer.
Si votre plus-value provient de la vente de votre résidence secondaire, vous pouvez être exonéré de cet impôt si vous réutilisez le prix de cession pour vous acheter une résidence principale.
BON A SAVOIR
C’est le notaire chargé de la vente qui va procéder à la déclaration et au paiement de cet impôt sur la plus-value immobilière.
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