Quelles taxes en cas de revente d’un bien ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier vous êtes susceptible de devoir des impôts immobiliers. Car la vente immobilière est taxable du côté vendeur et du côté acheteur. Cependant les impôts du vendeur ne sont pas les mêmes que celui de l’acheteur. Retour sur la fiscalité de la vente immobilière du côté du vendeur…

 

 

Les impôts perceptibles du côté du vendeur

Plus-value immobilière : Différence entre le prix de cession d’un bien immobilier et son prix d’achat initial.

Si vous revendez un bien immobilier à un prix supérieur que celui payé pour l’acheter. Cette plus-value peut lors être taxée.

 

La fiscalité de la vente immobilière est principalement gouvernée par l’impôt sur le revenu. Il est dû par le vendeur et non par l’acheteur car c’est le premier qui réalise un gain taxable grâce à la vente. C’est donc normal que ce soit le vendeur qui soit redevable. En plus de l’impôt sur la plus-value immobilière, le vendeur doit payer une taxe supplémentaire si la plus-value réalisée est supérieure à 50 000 euros (elle varie entre 2 à 6%).

 

L’impôt sur la plus-value immobilière

C’est la principale imposition due par le vendeur en cas de vente. Elle est catégorisée comme un impôt sur le revenu, car la plus-value réalisée à l’occasion de l’opération de vente est considérée comme un revenu puisqu’il s’agit d’un gain financier.

L’impôt sur la plus-value immobilière frappe en moyenne à 19%. De plus, cette plus-value va encore faire l’objet de prélèvements sociaux à 15.5% à 17.2%. Cet impôt s’applique selon le nombre d’année de détention du bien immobilier.

 

Abattements

La plus-value est diminuée d'un abattement qui dépend du temps pendant lequel vous avez possédé le bien.

L’assiette est différente pour le calcul de l'impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux.

 

Taux d'abattement pour la vente d'un bien immobilier

 

Durée de détention

Taux d'abattement par année de détention

 

Assiette pour l'impôt sur le revenu

Assiette pour les prélèvements sociaux

 

Moins de 6 ans

0 %

0 %

 

De la 6e à la 21e année

6 %

1,65 %

 

22e année révolue

4 %

1,6 %

 

Au-delà de la 22e année

Exonération

9 %

 

Au-delà de la 30e année

Exonération

Exonération

 

Exemple :

Vous avez revendu un bien que vous possédiez depuis 10 ans. Vous avez réalisé avec cette vente une plus-value de 10 000 €.

  • Vous bénéficiez d'un abattement sur l'impôt de 6 % par an de la 6e à la 10e année, soit 30 % (6 % * 5). Vous aurez ainsi un abattement de : 10 000 € * 30 % soit 3 000 €. Vous déclarerez alors en revenu 7 000 € (10 000 € - 3 000 €).
  • Vous bénéficiez d'un abattement sur les prélèvements sociaux de 1,65 % par an de la 6e à la 10e année, soit 8,25 % (1,65 % * 5). Vous aurez ainsi un abattement de : 10 000 € * 8,25 % soit 825 €. Vous devrez payer les prélèvements sociaux sur la base de 9 175 € (10 000 € - 825 €).

Source : service-public.fr

 

L’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière

La vente d’une résidence principale est exonérée de l’impôt sur la plus-value immobilière. C’est aussi le cas pour les résidences secondaires lorsque le prix de cession est réemployé pour acheter une résidence principale.

 

BON A SAVOIR

C’est le notaire chargé de la vente qui va procéder à la déclaration et au paiement de cet impôt sur la plus-value immobilière.

 

La TVA immobilière

La TVA immobilière est un impôt exigé par le trésor public lors d’une vente en immobilier qui dégage de la valeur ajoutée. Elle concerne aussi bien les ventes de biens immobiliers bâtis que les ventes de terrains à bâtir.

 

Source : https://www.consortium-immobilier.fr/guide/argent/6/36/91/

 

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