Permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour votre véranda ?
Selon la taille de votre véranda vous aurez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Mais vous pouvez également réaliser une véranda sans permis de construire ! Nous vous expliquons tout dans cet article.
Consulter Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant la construction de votre véranda
Le Plan Local d’Urbanisme est à consulter en mairie. Il vous permettra de connaître les règles de construction que vous devrez appliquer pour mettre en place votre véranda. Vous en saurez plus sur les règles à suivre concernant l’implantation de votre véranda, la distance à respecter avec vos voisins, la hauteur et la superficie maximale. Mais aussi les matériaux qui sont autorisés pour construire votre véranda.
Si votre logement est situé dans une zone classée ou protégée, vous devrez consulter en plus les Architectes des Bâtiments de France (ABF), afin d’obtenir leur autorisation. Vous pourrez savoir dans quelles zones vous vous situez en vous rapprochant de votre mairie.
Construire une véranda sans permis de construire
Vous pouvez construire une véranda sans permis de construire ni aucun document administratif si elle fait moins de 5m².
Déclaration préalable de travaux pour votre véranda
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux pour votre véranda si elle est comprise entre 5 et 40 m² et que votre logement fait moins de 150 m² après travaux.
Comment déposer une déclaration préalable de travaux pour votre véranda ?
Pour déposer une déclaration préalable de travaux, il faut remplir un formulaire, que vous devez envoyer en mairie, par lettre recommandée avec avis de réception. Pensez à vous y prendre plusieurs mois à l’avance, car pour une demande de travaux le délai moyen est d’un mois. Une fois votre demande acceptée, à partir de la date d’acceptation, vous avez 2 ans pour commencer les travaux.
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Véranda avec permis de construire
Si votre projet de véranda dépasse les 40 m², vous devez faire une demande de permis de construire en mairie.
Construction d’une véranda : quand faire appel à un architecte ?
Vous devez ajouter à votre demande de permis de construire, la signature d’un architecte si votre projet de véranda :
- Possède une surface de plancher supérieure à 20 m², que votre logement fait plus de 150 m² une fois les travaux finis et que vous vous situez dans une zone rurale.
- Fait plus de 40 m², que votre logement fait plus de 150 m² une fois les travaux finis et que vous vous situez dans une zone urbaine.
Comment demander un permis de construire pour votre véranda ?
Comme pour la déclaration préalable de travaux, vous devez remplir un formulaire pour effectuer votre demande de permis de construire. Ce formulaire sera ajouté à votre dossier, parmi les autres documents demandés. Lorsque vous l’aurez constitué, vous devez le déposer dans votre mairie.
Voici les documents dont vous avez besoin pour constituer votre dossier de permis de construire :
- Un plan de situation du terrain au sein de la commune
- Un plan de masse de l’ensemble des constructions
- Un plan de coupe de votre terrain
- Un plan 3D ou un croquis de votre future construction
- Deux photos : pour situer votre terrain dans son environnement proche et lointain.
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Une fois votre dossier de permis de construire déposé, la mairie dispose d’un délai d’instruction de 2 mois. Lorsqu’il est accepté, vous disposez de 2 ans pour réaliser les travaux à compter de la date d’obtention de votre permis.
BON A SAVOIR
La création de votre véranda augmentera le montant de votre taxe d’habitation et de votre taxe foncière.
Pour aller plus loin :
