Quel est le rôle du notaire lors de l'achat d'un terrain ?

Vous souhaitez acheter un terrain ? Découvre le rôle du notaire dans cette transaction.

 Le rôle du notaire

Quel est le statut d’un notaire lors de l’acte d’achat d’un terrain ?

Le notaire fait partie des acteurs incontournables du secteur de l’immobilier, officier public et juriste, il doit préparer les contrats authentiquement pour le compte de ses clients. Nommé par le ministre de la justice, il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Lors de l’achat d’un terrain, il est donc indispensable et obligatoire de faire appel à un notaire. Il permettra d’accompagner, de conseiller et de rédiger les actes des clients. En effet, lorsque toutes les conditions seront réunies pour conclure la vente d’un terrain, le notaire prendra en charge la rédaction de l’acte de vente et ce, qu’il soit isolé ou situé dans un lotissement.

L’acquéreur et le vendeur pourront choisir de faire appel aux services de deux notaires (les représentant individuellement) ou choisir un notaire conjointement. Dans le cas, où chaque partie aurait son propre notaire, les deux notaires devront rédiger l’acte de vente en collaboration.

Quel est le rôle du notaire dans l’achat d’un terrain ?

Le notaire aura un rôle de conseil auprès du client. Il apportera notamment des conseils juridiques nécessaires lors de l’acquisition d’un terrain. De plus, il saura vous conseiller sur différents points que sont :

  • Le compromise de vente
  • Le délai de rétractation
  • Le dépôt de garantie
  • Les conditions suspensives
  • Etc. 

En plus de la rédaction de l’acte, le notaire a également le rôle d’un magistrat de l’amiable qui permet de fournir la preuve incontestable de l’acquisition du terrain.

Effectivement, le notaire, recueillera les actes, les authentifiera et les conservera, permettant ainsi, le cas échéant, de prouver la réalité de la vente du terrain.

Il aura aussi la charge de publier la transaction à la conservation des hypothèques. Publication nécessaire dès lors que qu’il y a un transfert de propriété de bien immobilier telle que la vente d’un terrain. Le document authentifiera le propriétaire du terrain à l’égard de tous et de manière formelle.

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