Peut-il y avoir deux notaires pour une même vente ?

Vous souhaitez acquérir un logement neuf et aimeriez bénéficier de conseils de votre notaire pour cette acquisition ? Découvrez quelles sont les modalités lorsqu’il y a deux notaires pour une vente.

Deux notaires

 

Le rôle du notaire

Le notaire est un des professionnels incontournables de toutes les ventes immobilières comportant un bien immobilier. Il est chargé de rédiger l’acte authentique garantissant la parfaite légalité de l’achat.

Bon à savoir : Le terme « double minute » est une expression notariale qui désigne un acte authentique, certifié par une décision de justice ou un notaire. Ce terme est fréquemment utilisé lorsque deux notaires s’occupent d’une même succession ou vente.

Faire appel à deux notaires 

Régulièrement, lorsque vous achetez un bien immobilier, vous avez à faire au notaire du vendeur. Cependant, vous avez tout à fait le droit de demander l’accompagnement de votre dossier par le notaire du vendeur et le vôtre. En effet, il est souvent plus rassurant de faire appel à son propre notaire car ce dernier détient toute votre confiance et est au fait de vos besoins. Il sera donc tout à fait possible de faire intervenir deux notaires : le notaire vendeur et le notaire acquéreur.

Les deux notaires se répartiront les tâches et se transmettrons les documents pour vérification :

  • Le notaire vendeurorganisera les échanges avec le notaire acquéreur et finalisera les documents qu’il lui adressera.
  • Le notaire acquéreur quant à lui vérifiera scrupuleusement les détails et modifications apportés à l’acte afin de satisfaire les intérêts de son client.

Lors d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA), le notaire acquéreur vérifiera le contenu du contrat, la conformité légale etc. Fréquemment, la signature du compromis de vente s’effectue au sein de l’étude du notaire acquéreur alors que l’acte authentique quant à lui s’effectue au sein de l’étude du notaire vendeur.

Concernant le coût relatif à l’intervention de deux notaires, sachez que cette double intervention ne générera aucun surcoût. En effet, les deux confrères se partageant les tâches relatives au dossier, ils partageront également les frais relatifs à ce dernier. En conséquence, l’appel à deux notaires est à priori plus avantageux, puisqu’il offre une double sécurité sans surcoût.

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