Immobilier neuf : zoom sur les avantages fiscaux

Acheter un bien immobilier dans le neuf peut vous permettre de profiter d'avantages intéressants comme l’exonération temporaire de taxe foncière,  la réduction des frais de notaire ou encore la défiscalisation dans le cas d’un investissement locatif. Nous faisons le point sur tous ces avantages.

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Bénéficier des frais de notaire réduits suite à l’achat d’un logement neuf

A l’achat d’un logement neuf les frais de notaire sont réduits. Ils ne s’élèvent qu’à 2 à 3% du prix du bien, à la place de 7% pour l’ancien. Les frais sont décomposés de cette façon :

  • La taxe publicité foncière : 0.715% du prix du bien HT.
  • La contribution de sécurité immobilière : 0.10% du prix du bien et d’au moins 15€
  • La rémunération du notaire : calculée à partir du prix TTC du bien
  • Les émoluments de formalités et frais divers qui s’élèvent à environ 1000€

 

L’exonération temporaire de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans, totale ou partielle. Pour cela il faudra que vous déclariez dans les 90 jours après l’achèvement du logement, votre bien. Cela se passe auprès du service des impôts fonciers, du lieu où se situe votre logement. Ceci est à réaliser via un formulaire dédié. L’exonération sera effective à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de votre logement.

Cependant cette exonération est soumise à l’accord du maire de votre commune, à tout moment celui-ci peut prendre la décision de l’annuler.

 

 A lire aussi : Exonération de taxe foncière pour un logement neuf : comment ça marche ? 

 

Grâce à l’investissement locatif dans le neuf, une défiscalisation est possible !

Si vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement locatif, grâce à la loi Pinel vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Pour cela il faut que vous respectiez certaines conditions. L’avantage dépend de la durée de votre engagement et augmente selon la durée de mise en location de votre bien.

 

Durée de mise en location de votre bien

Avantage fiscal

Réduction d’impôt total

6 ans

12%

36 000€ (6 000€ maximum/an)

9 ans

18%

54 000€ (6 000€ maximum/an)

12 ans

21%

63 000€ (6 000€ maximum/an pendant 9 ans, puis 3 000€ maximum/an pendant 3 ans)

 

Vous devez donc dans un délai de 12 mois après son acquisition, louer votre bien durant 6 ans minimum. Le logement devra être la résidence principale de votre locataire. Son loyer devra être plafonné, en principe à 20% en dessous du prix du marché. Votre locataire quant à lui devra respecter certaines conditions de ressources, en fonction de la zone géographique.

 

 

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36 502

36 502

29 751

26 776

Couple

54 554

54 554

39 731

35757

Personne seule ou couple + 1 enfant à charge

71 515

65 579

47 780

43 002

Personne seule ou couple + 2 enfants à charge

85 384

78 550

57 681

51 913

Personne seule ou couple + 3 enfants à charge

101 589

92 989

67 854

61 069

Personne seule ou couple + 4 enfants à charge

114 315

104 642

76 472

68 824

Majoration pour personne à charge complémentaire

+ 12 736

+ 11 659

+ 8531

+ 7 677

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