Détecteur de fumée : quelles sont les obligations ?

20/07/2018

Vous êtes propriétaire ou locataire ? Et vous ne savez pas qui est en charge de l’installation du détecteur de fumée ? Ainsi que le modèle de détecteur à choisir ? Voici nos conseils.

obligation détecteur de fumée

Détecteur de fumée : que dit la loi ?

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) plus communément appelé détecteur de fumée doit être installé dans tous les types d’habitation et ce, depuis le 9 mars 2015, d’après le code de la construction. Ce dernier a pour objectif de prévenir les incendies domestiques grâce à l’émission d’un signal sonore permettant de réveiller une personne endormie. Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, vous devrez faire l’acquisition du détecteur et son installation vous-même. En revanche, si vous êtes locataire, ce dernier devra être fourni et installé par le propriétaire dans le logement en question.

Pour être en conformité avec la loi votre détecteur de fumée devra détenir deux caractéristiques :

  • Etre conforme à la norme européenne harmonisé NF EN 14604
  • Etre muni du marquage CE

Attention : les détecteurs de fumée se servant de l’ionisation sont radioactifs et donc interdits par la loi.

Quel est le lieu d’installation le plus adéquat pour le détecteur de fumée ?

Afin d’être performant, nous vous conseillons d’installer le détecteur dans un dégagement (couloir, palier etc.) ou dans la circulation proche des chambres afin que vous l’entendiez si vous dormez. Nous vous conseillons également d’installer ce dernier loin de la salle de bain, de la cuisine et autres sources de vapeurs afin de ne pas déclencher l’alarme inutilement. Si vous disposez de plusieurs étages, il est fortement recommandé d’en installer un à chaque étage.

Quelles sont les fréquences de vérification et d’entretien ?

Le détecteur devra être vérifié à chaque mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée. Cependant, la vérification de ce dernier ainsi que son entretien doivent s’effectuer par le locataire lui-même (ex : changement de piles). Dans les cas suivants, la vérification et l’entretien devront être assurés par le propriétaire non-occupant du logement :

  • Résidence hôtelière à vocation sociale
  • Résidence autonomie
  • Logement saisonnier
  • Location meublée
  • Logement de fonction

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Bon à savoir : Si vous avez conclu un contrat garantissant les dommages d’incendies auprès de votre assureur, il vous faudra prévenir ce dernier de l’installation du détecteur via une remise d’attestation. Cependant, sachez qu’un défaut d’installation du détecteur ne changera pas l’obligation de l’assureur à vous indemniser lors d’un incendie domestique.

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