Comprendre la nouvelle taxe sur votre terrain constructible non bâti

28/09/2015

Suite à la publication du bulletin officiel des finances publiques le 27 juin 2015, de nombreux ménages ont reçu des avis d’imposition de plusieurs milliers d’euros suite à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâtie. Les terrains constructibles non bâtis sont notamment visés par ce nouveau mode de calcul.

La taxe foncière sur les terrains constructibles

terrain constructibleDans le cadre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) chaque propriétaire ou usufruitiers de terrains constructibles, non constructibles ou agricoles est redevable d’une taxe sur ces propriétés.

Cette taxe dépend de la valeur locative cadastrale du terrain qui est fixée annuellement par les collectivités territoriales. En ce qui concerne la taxe foncière sur un terrain constructible, l’article 1396 du code général des impôts indique que la valeur locative sera majorée de 25% pour certaines communes en 2015 et qu’une valeur forfaitaire de 5€ par mètre carré sera fixée à partir de 2015. Cette valeur forfaitaire passera à 10€ en 2017.

Ainsi, si la valeur locative actuelle d’un terrain de 1000m² est de 200€ :

  • En 2015 et 2016, celle-ci sera de 200€ majorée de 25% + 5€ par mètre carré, soit 5 250 €.
  • A partir de 2017, la taxe sera de 200€ plus la majoration de 25% + 10€ par mètre carré, soit 10 250€.

Le différentiel est tel qu’il n’est plus rentable de conserver ces terrains constructibles aux abords de ces localités. Sachant que la taxe 2017 s’annonce supérieure encore, de nombreux ménages choisissent d’ores et déjà de vendre leur terrain à des promoteurs, constructeurs ou particuliers.

Pour être éligible à cette majoration un terrain constructible doit être localisé dans l’une des villes consultable au clic sur le bouton ci-dessous. Il doit également être situé dans une zone urbaine à en voie d’urbanisation disposant des conditions minimales d’équipement délimitée par un document d’urbanisme approuvé.

Si vous êtes vous-même de ce cas là, nous vous invitons à nous en faire part pour qu nous imaginions ensemble un projet immobilier pour votre terrain constructible.

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