SCI (société civile immobilière) : comment ça marche ?

18/04/2018

La Société Civile Immobilière (SCI), contrat de société, permet de bénéficier de nombreux atouts par rapport à l’achat d’un bien en direct.

 

 

SCI

 

 

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

 Une société civile immobilière est un contrat de société signé entre plusieurs personnes (associés) dans le but de mettre en communs un ou plusieurs biens. Ce statut juridique permet de pouvoir partager les bénéfices et les pertes.

 

Comment créer une SCI ?

Une SCI doit obligatoirement être composée d’au minimum deux associés. Sa constitution s’opère grâce à la formalisation des statuts, d’une publication dans un journal d’annonces légales puis de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). La définition d’un gérant est primordiale, en effet, il est le représentant de la SCI et peut si les statuts le prévoient prendre les décisions importantes sans concerter les autres associés.

L’importance de la rédaction des statuts est donc un élément clé dans la constitution d’une SCI. Effectivement, ce sont eux qui vont fixer les modalités de cession de parts ou de désignation du gérant. Nous vous conseillons d’ailleurs de faire appel à un notaire ou à un avocat pour la rédaction des statuts.

 

Comment s’effectue l’achat de biens au sein de la SCI ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, c’est la société civile immobilière qui acquiert le bien avec les fonds apportés par les différents associés et avec l’aide si besoin d’un emprunt. Les associés devront se partager les parts sociales à hauteur de leurs apports financier respectifs.

 

Quels sont les avantages de la SCI ?

La SCI permet d’acquérir de nombreux avantages par rapport à l’achat direct d’un bien. Parmi eux :

  • La transmission: la SCI permet de transmettre ses biens immobiliers au fur et à mesure du temps. En effet, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans à chaque enfant sans droits de donation.
  • La fiscalité: une SCI est généralement soumise à l’impôt sur le revenu. Cet impôt est directement pris aux associés en fonction de leurs quotes-parts. En revanche, si la SCI détient des locations meublés l’impôt sera celui des société (IS).

Comment sortir d’une SCI ?

Les conditions liées à la sortie d’une SCI sont fixées dans les statuts. Pour sortir d’une SCI deux solutions :

  • La donation
  • La cession de part

Quel que soit votre choix, vous devrez en informer vos associés. Ces derniers devront ensuite voter pour donner leur accord ou non à l’unanimité. Si les associés refusent, ils auront 6 mois pour proposer un acquéreur ou racheter les parts.

 

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