Quelles sont les taxes à prévoir lors de la construction d'un bien immobilier ?

31/07/2018

Vous souhaitez construire votre logement ? Découvrez les taxes qui vous incombent et ce à quoi elles correspondent.

Quelles sont les taxes liées à l’achat du terrain ?

Avant même de construire votre logement, vous devez faire l’acquisition d’un terrain. L’achat de ce terrain sera soumis à des frais de notaire qui seront en réalité composés de différentes taxes et frais.

  • Les démarches et formalités obligatoires

Le notaire engagera pour votre compte différentes démarches et formalités comme la demande de certificat d’urbanisme, l’état de situation hypothécaire etc. Ces différentes démarches engendrent des frais qui pourront s’élever à environ 1 200€. Il faut également compter80€ pour la contribution de sécurité immobilière.

  • Les honoraires du notaire

Comme vous le savez, pour toute transaction, le notaire perçoit une rémunération. Cette dernière dépend du prix d’achat du terrain ou du bien et correspond approximativement à 1% du prix d’achat. Par exemple, pour l’achat d’un terrain au prix de 200 000€, le notaire percevra 2 000€.

  • Les droits de mutation

Les droits de mutation correspondent à une somme d’argent (droits ou taxes) qui seront perçus par le notaire pour le compte des collectivités et de l’Etat lors d’un enregistrement de changement de propriétaire. Ces derniers s’élèvent à 5.80% du prix du terrain. Par exemple, si le prix du terrain est de 200 000€, les droits de mutation s’élèveront à 11 600€.

Bon à savoir : à Mayotte, dans le l’Isère, le Morbihan et l’Indre le taux est de 5.09%, soit pour le même exemple, des droits de mutation à 10 180€.

Pour aller plus loin : Viabilisation d’un terrain : coût, travaux et démarches à effectuer

Quelles sont les taxes liées à la construction de votre logement ?

La construction, entraîne également le règlement de taxes diverses :

  • Les taxes d’urbanisme

Les taxes d’urbanisme doivent être réglées pour chaque nouvelle construction, ainsi que lors de l’acquisition d’une maisons neuves.

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est fixée en fonction de la superficie du bien et du taux appliqué par le département et la mairie. Cette dernière permet de financer les politiques urbaines et la protection d’espaces naturels. Le premier règlement de la taxe, vous sera demandé 12 mois après l’obtention du permis de construire et la deuxième partie du règlement après cette date. Toutefois, si cette dernière est inférieure à 1 500€ vous devrez la payer en une seule fois.

Bon à savoir : pour connaître le montant de votre taxe d’aménagement, vous pourrez consulter les services de la Direction département en charge des territoires du lieu où vous souhaitez établir votre construction.

Le versement pour sous-densité (VSD)

Le versement pour sous-densité concerne les zones AU (à urbaniser) ou les zones U (urbaines) des POS (plan d’occupation des sols) ou des PLU (plan local d’urbanisme). Ce dernier permet d’utiliser de manière plus économe l’espace urbain et à lutter contre son étalement.

Le paiement de ce versement est facultatif et son montant n’est pas très élevé.

  • La taxe sur valeur ajoutée (TVA)

Chaque construction est soumise à la TVA. Cette dernière doit être comprise dans le prix de vente et s’élève à 20%. De ce fait, l’architecte ou le constructeur de votre logement devra vous communiquer un devis comprenant le prix toutes taxes comprises (TTC) et le prix hors taxes (HT) afin que vous puissiez connaître le prix exact de votre projet de construction.

Pour aller plus loin :

Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis pour travaux ?

Quelles sont les documents à vérifier avant d’acheter/faire construire ?

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