Ajouter une piscine à son terrain : quelles conséquences sur la taxe foncière ?

28/11/2018

Vous souhaitez installez une piscine dans votre jardin ? Découvrez si ces travaux ont un impact sur le coût de votre taxe foncière !

   Piscine et taxe foncière

  

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, avec piscine ou non, vous devrez payer la taxe foncière. Cette dernière, représente un impôt qui est destiné à la formation des ressources fiscales de votre commune. Elle est calculée, en partie, en fonction de la valeur locative de votre bien. Cependant la mairie peut ajuster le montant de la taxe selon ses besoins. Le prix de la taxe foncière est donc variable et peut différer d’une année sur l’autre.

Les piscines sont-elles concernées par la taxe foncière ?

Si vous détenez une piscine ou si vous souhaitez en acquérir une, sachez que cette dernière sera imposable en fonction de son type. En effet, le code général des impôts (CGI) indique que toute construction qui nécessite l’édifice d’un cadre en maçonnerie non démontable sera assujettie à une augmentation de la taxe foncière. De ce fait, si vous optez pour une piscine en béton (coulé ou projeté), vous serez concerné par l’augmentation de la taxe foncière. Il en est de même pour les piscines coques même si elles ne contiennent pas de béton. En résumé, seules les piscines transportables et les piscines hors sol démontables ne sont pas soumises à une augmentation de la taxe foncière.

Concernant le pourcentage d’augmentation que subira votre taxe foncière, il est difficile à définir car de nombreux paramètres et coefficients sont à prendre en compte. Cependant, vous pouvez vous adresser au centre des impôts fonciers qui vous communiquera plus de précisions.

Bon à savoir

Sachez que vous aurez 90 jours une fois que les travaux seront terminés pour déclarer votre piscine auprès de l’administration fiscale. Pour ce faire, vous aurez à remplir un formulaire de changements d’affectation ou de consistance. Cependant, vous pourrez disposer d’une exonération de taxe foncière durant 2 ans au titre de nouvelle construction.

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