Le prêt à taux zéro (PTZ), qu’est-ce que c’est et comment en profiter ?

La loi de finances pour l'année 2024 a étendu la validité du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu'au 31 décembre 2027. Elle prévoit des modifications des conditions qui entreront en vigueur pour les offres de prêt émises à une date déterminée par décret, au plus tard le 1er avril 2024. En attendant la publication de ce décret, les règles relatives au PTZ en 2023, telles qu'elles sont présentées sur cette page, restent en vigueur.

Qu'est-ce que le PTZ ? Qui peut en profiter et comment faire pour l'obtenir ? Nous vous informons sur le Prêt à Taux Zéro. 

 

prêt à taux zéro

Qu’est-ce que le PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ 2024) ?

Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif de l’Etat destiné à aider les primo-accédants dans le financement de leur résidence principale.

Comme son nom l’indique, c’est un crédit sans taux d’intérêt accordé dans le cadre d’un premier achat immobilier. Le PTZ vous permettra de financer 10 à 40 % de votre achat immobilier sans taux d’intérêt et donc de réduire la part que vous emprunterez auprès des banques.

Cependant, ce crédit à taux zéro est plafonné et soumis à plusieurs conditions d’éligibilité. 

Comment en profiter ?

Pour être éligible au Prêt à Taux Zéro, il faut respecter les conditions suivantes :

> Ne pas dépasser un certain niveau de revenus

Pour pouvoir prétendre au PTZ, l’acquéreur ne doit pas dépasser un certain niveau de revenus. Les plafonds des revenus dépendent de deux facteurs :

  • Le nombre de personnes qui vont habiter dans le logement
  • La zone géographique du futur logement

BON A SAVOIR

Le territoire français est découpé en 5 zones géographiques, de la plus tendue (zone A bis) à la plus détendue (zone C). Une zone tendue signifie que l’offre de logements disponible au sein d’une ville est insuffisante et ne couvre pas la demande.

Comment calculer le montant de ses ressources ? Le montant le plus élevé de ces deux calculs sera celui retenu et déterminera votre niveau de ressources : 

  1. La somme des revenus fiscaux du ou des emprunteur(s) + revenus des personnes qui ne font pas partie du même foyer fiscal et qui vont également occuper le logement.
  2. Le coût total de l’achat divisé par 9

Consultez le tableau de ressources maximales admises afin de connaître les montants de ressources exacts à ne pas dépasser.  

> Être primo-accédant

La deuxième condition pour avoir droit à un prêt sans frais est d’être primo-accédant, ou plus précisément, ne pas avoir été propriétaire de son logement pendant les 2 années précédentes.

Cette règle ne s’applique pas si :

  • L’acheteur ou une des personnes amenées à habiter au sein du logement est en situation de handicap
  • Le logement précédent de l’acheteur est devenu inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique (jusqu’à deux ans après le sinistre)  

> Financer sa résidence principale

Le Prêt à Taux Zéro est accordé uniquement pour aider au financement de résidences principales.

Si vous souhaitez acheter une résidence secondaire ou un logement pour un investissement locatif, vous n’aurez pas droit à ce prêt avantageux.  

> Acheter un type de logement éligible

Le PTZ n’est pas réservé à un type de bien particulier et peut être compatible avec l’achat d’un logement neuf, ancien ou social.

Vous pourrez financer une partie de votre bien avec le PTZ, si votre futur logement correspond à l’un des cas suivants :

  • Logement neuf ou achat sur plan (VEFA) en habitat collectif
  • Logement ancien à rénover : uniquement en zone B2 et C pour des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie représentant au moins 25 % du coût total de votre bien
  • Logement social : seulement pour les personnes qui souhaitent acheter le logement social dans lequel elles vivent en location depuis au minimum 2 ans

Quel montant pouvez-vous emprunter sans intérets ?

Le Prêt à Taux Zéro peut vous permettre de financer de 10 à 40 % du coût total de votre opération immobilière.

Premièrement, pour l’achat d’un logement neuf, vous pourrez bénéficier d’un prêt allant :

  • Jusqu’à 40 % du coût total de l’investissement si le futur logement est situé en zone A, A bis ou B1
  • Jusqu’à 20 % du coût total si le bien immobilier est localisé en zone B2 ou C

Pour les projets immobiliers anciens à rénover, le prêt peut atteindre 40 % du coût total de l’opération immobilière. Enfin, concernant les logements sociaux, le PTZ vous permettra de financer jusqu’à 10 % du prix total.

Attention cependant, il existe également des plafonds qui limitent le montant maximal du PTZ. En effet, en fonction du type de logement, de la zone géographique et du nombre de personnes qui habiteront au sein du foyer, le montant que vous pouvez emprunter est plafonné.

Pour savoir si vous êtes éligibles au PTZ et quel montant vous pourrez emprunter, rendez-vous sur notre simulateur de Prêt à Taux Zéro en ligne.

Simulation PTZ (Prêt taux zéro)


Exemple de calcul d’un PTZ

Prenons l’exemple d’une famille de 4 personnes répondant aux conditions du PTZ et achetant un appartement neuf de 300 000 € en zone B2. Les acquéreurs pourront bénéficier d’un prêt sans intérêt de 44 000 € : 220 000 € (montant maximum retenu pour une opération en zone B2 pour une famille de 4 personnes) x 20 %.

Une situation identique pour une famille acquérant un logement en zone A permettrait d’ouvrir droit à 120 000 € de Prêt à Taux Zéro (300 000 x 40%).

Où souscrire à un crédit immobilier à 0% ?

Vous pouvez souscrire à ce type d’emprunt immobilier dans n’importe quel établissement bancaire ayant passé une convention avec l’état, soit la majorité des établissements bancaires français. L’emprunteur peut choisir l’établissement de son choix.

Quels sont les avantages du PTZ ?

Premièrement, le PTZ vous permet d’alléger le coût total de votre premier achat immobilier en réduisant la part empruntée classiquement auprès des banques. En effet, vous pouvez financer jusqu’à 40 % du montant de votre bien sans intérêt ni frais de dossier habituel.

Vous pouvez alléger vos mensualités en remboursant votre PTZ en différé. Pendant une période de 5, 10 ou 15 ans vous ne remboursez pas le PTZ et pouvez vous concentrer sur le remboursement de votre prêt classique. Vous pouvez également rembourser le montant de votre PTZ à tout moment, sans indemnité de remboursement anticipé.

Après une période de 6 ans minimum d’habitation au sein de votre logement, vous pourrez le louer, tout en gardant votre PTZ.

 

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