Quel est le rôle d’un notaire lors de votre achat neuf ?

02/03/2017

Pour ce qui est des frais de notaire lors d’un achat dans neuf, la moyenne est de 2 à 3 % du prix de vente, mais quelle est exactement la nature de ces frais ? Vous qui souhaitez sauter le pas et devenir propriétaire, prenez en compte le rôle du notaire dans ce projet de votre vie. Informez-vous également sur la nature de ces frais pour avoir une estimation des frais de notaire la plus concrète et réaliste possible. Enfin, l’achat d’un logement neuf s’avère être très onéreux, alors n’hésitez pas à vous renseigner sur les réductions des frais de notaire possible !

 

 

                                                                                   Le rôle du notaire lors d'un achat neuf

 

Le rôle du notaire 

 

  • Un accompagnement personnalisé

Le notaire est un officier public qui est chargé d’accompagner le client dans toutes les étapes de la vente immobilière (rédaction des actes de vente…). Il a également un rôle de conseiller, n’hésitez pas à lui demander des informations sur les lois dans le domaine de l’immobilier. Enfin, le notaire peut vous être utile dans la négociation d’un prix d’achat d’un logement neuf.

  • Une sécurité juridique incontestable

Pour le constructeur immobilier comme pour le client, le notaire représente une sécurité juridique avec une transaction authentique.  Le rôle du notaire est alors assimilé à la garantie d’une rédaction efficace et sécurisée. L’authentification de la transaction est totalement prise en charge par le notaire, qui va s’acquitter des formalités administratives telles que la préparation des contrats, le calcul des taxes et déclaration…

  • L’obtention du titre de propriété

Ce titre de propriété est un acte authentique qui atteste de la situation juridique d’un bien immobilier et de sa nature. Il certifie également du montant de la transaction, des modalités de vente… La rédaction de ce titre est généralement prise en charge par un notaire. Le titre de propriété vous permet alors, de prouver que vous êtes bien propriétaire du bien.

Vous recevez, ainsi, une copie du titre de propriété plusieurs mois après l’achat de votre logement neuf. Sachez aussi qu’en cas de perte de ce document officiel, vous avez la possibilité de demander à votre notaire de vous établir une copie de ce titre de propriété, puisqu’il doit conserver une copie pendant cent ans.

 

Comment calculer les frais de notaire ?

 

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaire sont à prévoir, alors comment estimer les frais de notaire ? Y a-t-il des réductions sur ces frais ?

En tant que futur propriétaire d’une maison neuve ou d’un appartement neuf, vous devez vous acquitter des frais de notaire, on note alors que le montant de ces frais se divise en trois type de frais :

  • Les « droits de mutation » ou les « droits d’enregistrement »

L’achat d’un logement neuf nécessite le paiement  des «  droits de mutation ». Ils constituent des taxes reversées à l’Etat et aux collectivités. Ce sont alors des frais fiscaux auxquelles s’ajoutent les frais du notaire. Ils sont à payer lors de la signature de l’acte de vente immobilière. Ces frais représentent environ 80 % des « frais de notaire ». En ce qui concerne le montant de ces droits de mutation, ils peuvent varier en fonction de l’ancienneté du logement et de la nature de l’acte.

  • Les «  déboursés »

Ils regroupent tous les frais du notaire pour la prise en charge du client, notamment administrative. Il ne représente que 10%  des frais de notaire à payer.

  • Les « émoluments » de vente

Lors d’un achat immobilier, afin d’avoir une estimation de vos frais de notaire de façon très précise, il est important de comprendre le détail des frais que vous serez amené à payer. Ainsi,  « les émoluments » représentent  les frais perçus par le notaire pour l’accompagnement du client. A titre informatif, sachez d’une part que le montant de l’émolument est identique pour tous les notaires, d’autre part ce tarif est réglementé. C’est donc un tarif officiel et national  (décret du 8 mars 1978). Ces émoluments sont calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier et ne doivent être payé qu’une fois la transaction de vente terminé. Ces frais ne représentent que 10% des frais de notaire.

 

LA RÉPARTITION DES FRAIS DE NOTAIRE

 

A titre informatif, sachez que le montant de ces émoluments est en baisse  depuis la loi Macron de mai 2016 !

 

CALCULER MES FRAIS DE NOTAIRE

 

 

Peut-on bénéficier de réductions sur les frais de notaire ?

 

Lorsque vous achetez une maison neuve ou un appartement neuf ( VEFA), veillez à prendre en compte le choix du notaire. Ce choix peut être un élément prépondérant dans l’estimation de vos frais de notaire. En effet, le notaire a la possibilité d’effectuer une remise des émoluments perçus. Cette remise peut être partielle ou totale.

 

 

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