Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans l'immobilier neuf

15/02/2016

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier permettant de juger la consommation prévisionnelle du logement. Afin de calculer cette future consommation, le DPE sera chiffré sur un an. Il existe deux types de diagnostic immobilier, le diagnostic de la consommation énergétique, calculé en kWh/m2 par an et le taux d’émission de gaz à effet de serre (calculé en kg CO2/m2 par an).

Qu’est-ce que le diagnostic de la performance énergétique ?

Le diagnostic de consommation énergétique correspond à la performance énergétique d’un bien immobilier.  Ce diagnostic se base sur les factures liées au logement ou alors, en ce qui concerne les logements neufs, sur une estimation prévisionnelle d’une consommation standardisé. Le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, la ventilation, l’éclairage et l’électroménager sont les différents équipements  qui consomment de l’énergie dans votre habitation. Ils émettent des gaz à effet de serre.

A quoi sert le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique a été mis en place afin de tenir les objectifs de l’Etat français dans le cadre de son Plan Climat. Ce plan doit permettre à la France de diviser par quatre ses émissions de CO2 d’ici 2050 et d’ainsi obtenir un parc immobilier écologique.

Les étiquettes énergétiques

diagnostic performance energetique

Qui réalise le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic énergétique est réalisé, dans le cas d’un logement neuf, par un professionnel certifié et indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre. Celui-ci est diffusé au propriétaire ou au constructeur au plus tard le jour de la livraison du logement.

Combien de temps est valable le diagnostic énergétique ?

Le DPE est valide 10 ans, si aucuns aménagements ou travaux ont été réalisés entre temps.

Quelles sont les obligations légales de diffusion ?

Le DPE doit obligatoirement être remis à l’acheteur ou bien au locataire lors de la signature du contrat de vente ou lors de la signature du bail.

A SAVOIR

  • Rappelons que dans l’immobilier neuf, les promoteurs doivent respecter la règlementation thermique 2012, aussi appelée norme RT 2012. Celle-ci, dans la perspective du développement durable et d’une démarche immobilière écologique, doit permettre aux propriétaires et locataires de diminuer leurs consommations d’énergie.

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