Séparation : comment racheter les parts de son ex-conjoint ?

Vous avez acheté un bien immobilier avec votre ex-conjoint ? Bien souvent les deux personnes vendent leur bien. Cependant vous avez la possibilité de racheter la part de l’autre et de continuer à y habiter. Alors concrètement comment cela se passe ?

 

Le versement d’une soulte

Alors une soulte qu’est-ce que c’est ? C’est une somme d’argent versée par l’un des époux à l’autre époux lorsque le premier récupère la pleine propriété du bien immobilier en commun à l’issue de la procédure de divorce.

Lors d’une séparation, si l’un des deux conjoints souhaite racheter la part de l’autre (ce qui se nomme la part d’un bien indivis), il faut lui verser une soulte.

La soulte correspond dans le cas d’une séparation à 50% de la valeur du bien si celui-ci était détenu à 50/50. Cela correspond seulement au logement pour lequel le crédit immobilier est remboursé.

 

Bien estimer son bien avant de verser une soulte

Il est essentiel d’avoir recours à un professionnel pour estimer votre bien immobilier. En effet le versement d’une soulte pour devenir pleinement propriétaire du bien après la séparation est un acte officiel. Elle représente la base de la transaction.

Si vous êtes dans le cas d’une séparation conflictuelle, la valeur de votre bien peut également être une nouvelle source de conflit. Pensez à choisir un expert immobilier entièrement neutre, cela peut-être un notaire ou un agent immobilier.

 

Quel financement pour le rachat d’une soulte ?

La plupart du temps, vous allez devoir faire un crédit immobilier. Car, que le bien soit entièrement remboursé à la banque ou qu'il reste des mensualités, le membre du couple qui souhaite devenir seul propriétaire du logement aura besoin d'une somme importante.

Par exemple, pour une maison de 200 000 euros, où le crédit a été entièrement remboursé, la soulte sera équivalente à 100 000 euros. Toujours dans le cas où le bien était détenu à 50/50. S’il reste 100 000 euros de crédit, la soulte sera de (200 000 - 100 000)/2 soit 50 000 euros. Or, le nouveau propriétaire devra s'acquitter des 50 000 euros et des 100 000 euros dus à la banque.

 

Dans les deux cas, la somme est assez importante pour le contraindre à souscrire un nouveau crédit. Le rachat de soulte est considéré comme un crédit immobilier.
Aussi le nouveau propriétaire du logement doit être à même de respecter un taux d'endettement de 33% correspondant aux dépenses mensuelles fixes, charges diverses, revenus mensuels etc.

Le crédit immobilier souscrit pour le rachat de part d'un bien indivis peut être équivalent en matière de durée au crédit précédemment souscrit ou être rallongé selon le budget du nouveau propriétaire.

Toutefois, il existe différentes solutions suivant la valeur du bien, dans le cas où il n’y pas de soulte, le prêt commun peut être repris au nom de l’emprunteur (désolidarisation).

 

Pour en savoir plus :

- Comment visiter un logement ?

- Acheter à plusieurs quelles sont les différentes options ?

- Vendre son logement les règles de base du home-staging

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