Maître d'œuvre, maître d'ouvrage : quelles différences ?

Vous ne savez pas faire la différence entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage, on vous explique tout !

 

 

Le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage effectue les travaux, il en est le commanditaire. En général, il s’agit donc du client qui peut être un particulier ou un professionnel. Car il est possible que le client décide de déléguer la maîtrise d’ouvrage à un expert tel qu’un architecte ou un bureau d’études.

 

Le maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est une personne morale ou physique chargée de veiller à l’exécution des travaux, le respect des délais et des coûts. A ne pas confondre avec l’entrepreneur qui réalise les travaux. En principe le maître d’œuvre est l’architecte, mais ce n’est pas toujours le cas.

 

Les missions du maître d’ouvrage

Il est à l’origine des travaux, il définit donc ses besoins et ses envies concernant la construction. C’est également lui qui fixe le budget et les délais. Il doit créer un cahier des charges pour y intégrer toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux.

 

Les missions du maître d’œuvre

Sa tâche principale est de mener à bien la réalisation du chantier. Il est donc en charge de nombreuses missions. Il doit gérer les risques pesant sur la réalisation des travaux, les entrepreneurs et les fournisseurs ainsi que l’évolution du chantier afin qu’il prenne fin dans les délais et les coûts impartis. Le maître d’œuvre assiste aussi le maître d’ouvrage dans les démarches administratives relatives à l’exécution des travaux telles que la demande de permis de construire par exemple.

 

La relation entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage sont liés par un contrat de maîtrise d’œuvre. Dans le contrat, il doit être défini :

  • les missions du maître d’œuvre ;
  • l’étendue du projet de construction ;
  • l’enveloppe financière disponible pour réaliser le projet de construction ;
  • un calendrier afin de fixer les délais de réalisation du projet de construction ;
  • le montant de la rémunération correspondant à des honoraires fixées selon un pourcentage ou un forfait ;
  • les différentes assurances contractées par les deux parties ;
  • les éventuelles conditions suspensives telles que l’obtention du permis de construire ou du prêt sollicité auprès d’une banque.

 

Une obligation d’assurance différente

Le maître d’ouvrage est obligé de contracter une assurance dommages-ouvrage. Elle est contractée auprès d’un assureur avant le début d’un chantier pour la réalisation de travaux de construction.

Le fait de contracter cette assurance permet l’indemnisation du propriétaire en cas de sinistre. Car l’assurance dommages-ouvrage permet le remboursement de l’intégralité des coûts des travaux ou l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, le tout sans attendre une décision de justice.

 

Le maître d’œuvre a pour obligation de contracter une assurance décennale. La garantie décennale concerne les travaux de construction mais également les travaux de rénovation. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou des désordres qui le rendent impropre à l’usage auquel il était destiné. De plus, elle s’applique aux éléments d’équipements qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage.

 

La responsabilité du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage

Le maître d’œuvre est responsable pendant 10 ans de tout dommage affectant l’ouvrage et le rendant impropre à son usage ou à sa destination. La garantie décennale que peut invoquer le maître d’ouvrage, ne peut être écartée par une clause contractuelle.

Le constructeur est déchargé des responsabilités et garanties lui incombant, après dix ans à compter de la réception des travaux, concernant les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, les dommages compromettant l’usage auquel l’ouvrage était destiné et les désordres altérant les éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage.

Il peut s’exonérer de toute responsabilité à condition qu’il prouve sa non-implication dans le dommage. Les dommages doivent être de nature étrangère ou dû à une faute du propriétaire lui-même notamment du fait d’un mauvais entretien de l’ouvrage de sa part. Enfin, il peut s’exonérer du fait d’un tiers.

 

La responsabilité civile générale

Le maître d’œuvre est responsable des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers ou aux cocontractants du fait de la construction.

 

Pour en savoir plus :

- Tout savoir sur l'assurance dommage-ouvrage

- Qu'est-ce que la garantie décennale ?

Source : https://www.legalife.fr

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