Les principaux sigles d’urbanisme à connaître

08/12/2016

PLU, SHON, SHOB, COS… : les principaux sigles d’urbanisme à connaître

                                                                                     

Un projet de construction de maison rime souvent avec un certain nombre de sigles d’urbanisme. PLU, SHON, SHOB, SPC ou encore COS : quels sont les principaux sigles à connaître ?

                                                                                                             

PLAN LOCAL D'URBANISME, PLU :

Le PLU est l'un des sigles d'urbanisme le plus important à connaître. Il désigne un document déterminant l'ensemble des règles à respecter concernant le développement du territoire, notamment en matière de construction. 

Il s'applique à un territoire donné comme une commune, une communauté de commune, une communauté d'agglomération ou encore une communauté urbaine. Le PLU contient plusieurs éléments et notamment :

  • Le rapport de présentation

Ce document indique l'état initial du territoire d'un point de vue environnemental, social, économique, architectural et paysager. Il met en avant les atouts, faiblesses mais aussi les enjeux du territoire.

  • Le Projet d'Aménagement et le Développement Durable ( PADD)

Il présente la stratégie adoptée par le territoire et les aménagements retenus, en prenant en compte l'aspect environnemental. 

  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Elles concernent essentiellement les secteurs à enjeux et les actions retenues pour le développement.

  • Le règlement

Il fixe le cadre à respecter pour la mise en place des actions. Ils sont notamment abordés les modalités d'occupation des sols ( autorisation, interdictions ), les caractéristiques des terrains, les accès et voiries, la desserte par les réseaux d'électricité, d'eau et assainissement, la hauteur des constructions, le stationnement, ou encore les espaces libres.

Le plan local d'urbanisme peut par ailleurs contenir des documents graphiques et des annexes.

 

Bon à savoir

Le sigle d'urbanisme PLU a remplacé le POS ( Plan d'occupation des sols) depuis la promulgation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 200, dite loi SRU, le PLU a remplacé le POS.

 

Qu’est-ce que la loi SRU ?

 

 

Surface Hors Œuvre Brute, SHOB

Le signe SHOB, désigne la surface de l’ensemble des planchers, terrasses, balcons, toitures et toitures-terrasses, loggias, mezzanines, et les combles et sous-sols. Sont également pris en compte l’épaisseur des cloisons et des murs.

À l’inverse, les surfaces vides telles que les escaliers et les ascenseurs, les auvents, les terrasses situées à moins de 0,60 m du sol naturel sont exclus du calcul de la surface.

 

Surface Hors Œuvre Nette, SHON

La SHON est obtenue en retranchant du SHOB certaines surfaces comme les combles ou sous-sols quand la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ou encore les surfaces affectées au stationnement des véhicules. Elle est calculée à des fins administratives.

 

Bon à savoir 

Les sigles SHOB et SHON ont été utilisés en droit de l’urbanisme jusqu’en mars 2012.

Ils ont été remplacés par la SPC, Surface de plancher des constructions depuis l’ordonnance N° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret N°2011-2054 du 29 décembre 2011. Depuis le 1er mars 2012, la SPC détermine la délivrance de certaines autorisations d’urbanisme comme le permis de construire. Ce changement visait à faciliter les calculs de surfaces.

 

Coefficient d’occupation des sols, COS

 Le COS a été créé en 1958 afin de limiter la densité de certains quartiers. Il s’agit de la superficie minimale ou maximale de construction autorisée sur une parcelle.

La surface constructible pourra être obtenue grâce à la multiplication suivante : Surface du terrain x COS

À noter que ce sigle d’urbanisme est de moins en moins utilisé. Il ne doit par ailleurs plus obligatoirement être fixé dans les PLU.

 

Il existe de nombreux autres sigles, n’ayant pas uniquement trait à l’urbanisme, jalonnant les projets de construction. VEFA, PTZ, Alur : n’hésitez pas à vous renseigner.

 

 

 

 

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