Quels sont les sigles d’urbanisme à connaître ?
Un projet de construction de maison rime souvent avec un certain nombre de sigles d’urbanisme. Il est donc nécessaire de connaître la signification de ces abréviations et acronymes pour toutes les personnes souhaitant faire construire. PLU, SHON, SHOB, SPC ou encore COS : quels sont les principaux sigles d’urbanisme à connaître ?
Que signifie PLU ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est l'un des sigles d'urbanisme à connaître en particulier. Il désigne un document déterminant l'ensemble des règles à respecter concernant le développement du territoire, notamment en matière de construction.
Il s'applique à un territoire donné comme une commune, une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou encore une communauté urbaine. Le PLU contient plusieurs éléments et notamment :
- Le rapport de présentation
Le rapport de présentation d’un PLU indique l'état initial du territoire d'un point de vue environnemental, social, économique, architectural et paysager. Il met en avant les atouts, les faiblesses mais aussi les enjeux du territoire.
- Le Projet d'Aménagement et le Développement Durable (PADD)
Le PADD présente la stratégie adoptée par le territoire et les aménagements retenus, en prenant en compte l'aspect environnemental.
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP concernent essentiellement les secteurs à enjeux et les actions retenues pour le développement.
- Le règlement
Le règlement fixe le cadre à respecter pour la mise en place des actions. Il comprend notamment les modalités d'occupation des sols (autorisations, interdictions), les caractéristiques des terrains, les accès et voiries, la desserte par les réseaux d'électricité, d'eau et assainissement, la hauteur des constructions, le stationnement, ou encore les espaces libres. Le plan local d'urbanisme peut par ailleurs contenir des documents graphiques et des annexes.
Bon à savoir : le sigle d'urbanisme PLU a remplacé le POS (Plan d'occupation des sols) depuis la promulgation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
> À lire aussi : Qu’est-ce que la loi SRU ?
Que signifie le sigle d’urbanisme SHOB ?
Le signe SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) désigne la surface de l’ensemble des planchers, terrasses, balcons, toitures et toitures-terrasses, loggias, mezzanines, et les combles et sous-sols. Est également prise en compte l’épaisseur des cloisons et des murs. À l’inverse, les surfaces vides telles que les escaliers et les ascenseurs, les auvents, les terrasses situées à moins de 0,60 m du sol naturel sont exclus du calcul de la surface.
Que signifie SHON ?
La SHON (Surface Hors Œuvre Nette) est obtenue en retranchant du SHOB certaines surfaces comme les combles ou sous-sols quand la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ou encore les surfaces affectées au stationnement des véhicules. Elle est calculée à des fins administratives.
Bon à savoir: les sigles SHOB et SHON ont été utilisés en droit de l’urbanisme jusqu’en mars 2012. Ils ont été remplacés par la SPC, Surface de plancher des constructions, depuis l’ordonnance N°2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret N°2011-2054 du 29 décembre 2011. Depuis le 1er mars 2012, la SPC détermine la délivrance de certaines autorisations d’urbanisme comme le permis de construire. Ce changement visait à faciliter les calculs de surfaces.
Que signifie COS ?
Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) a été créé en 1958 afin de limiter la densité de certains quartiers. Il s’agit de la superficie minimale ou maximale de construction autorisée sur une parcelle. La surface constructible peut être obtenue grâce à la multiplication suivante : Surface du terrain x COS. À noter que cet acronyme en urbanisme est de moins en moins utilisé. Il ne doit par ailleurs plus obligatoirement être fixé dans les PLU.
Il existe de nombreux autres sigles, n’ayant pas uniquement trait à l’urbanisme, jalonnant les projets de construction. VEFA, PTZ, Alur : n’hésitez pas à vous renseigner.
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