Vendre son terrain à un promoteur : quelles sont les étapes ?

Vous souhaitez vendre votre terrain à un promoteur ? Terrain constructible ou non, terrain agricole, terrain en zone à urbaniser… Découvrez comment vendre votre terrain à un promoteur immobilier

Vendre son terrain à un promoteur

  • Contacter un promoteur

Une des toutes premières étapes est d’entrer en contact avec un promoteur immobilier susceptible d’acheter votre terrain. Pour cela sachez qu’il existe deux solutions : faire appel à un promoteur national ou un promoteur local.

Promoteur national

Un promoteur national construit généralement des programmes immobiliers d’une certaine ampleur et de fait, un petit terrain ne l’intéressera peut-être pas. De plus, au niveau national, les délais seront plus longs et pourront potentiellement fragiliser l’acquisition. Enfin, la vente d’un terrain auprès d’un promoteur national à l’avantage de faire appel à des conditions d’achat standardisées permettant de garantir la vente.

Promoteur local

 Acteur indépendant, le promoteur local détient une bonne connaissance de son secteur lui permettant d’être au fait plus rapidement du potentiel du terrain et de son coût. De plus, il réalise des programmes de toutes tailles lui permettant d’être intéressé par un petit comme un grand terrain.

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  • L’étude de faisabilité

L’étude de faisabilité permet de définir ce qu’il est possible de construire. Lorsque vous entrerez en contact avec un promoteur immobilier, ce dernier réalisera une étude de faisabilité de votre terrain. Concrètement, cette étude s’effectue avec l’aide d’un architecte et permet de définir la constructibilité du terrain ainsi que le type de projet réalisable (maisons individuelles, logements collectifs etc.) dépendamment des règles préétablies par le PLU. Suite à l’étude de faisabilité, le promoteur sera en capacité de définir le la surface de plancher réalisable ainsi que le nombre de lots.

  • Le bilan financier : définir le prix d’achat du terrain

Après avoir réalisé l’étude de faisabilité, le promoteur est en mesure de calculer un prix d’achat. Pour ce faire, il déduit du chiffre d’affaires TTC des ventes de logements, les différents coûts obligatoires à la construction de l’opération : honoraires d’architecte, coûts de construction etc.  Une fois son bilan financier réalisé, le promoteur sera capable de vous proposer un prix d’achat.

  • La signature de la promesse de vente

Une fois que vous vous serez mis d’accord sur le prix et les conditions de vente avec le promoteur immobilier, vous devrez aller chez le notaire afin de signer la promesse de vente. Cette dernière permet de réserver l’achat du terrain au promoteur pour valider les droits à construire (obtention du permis de construire purgé de tout recours) pendant une durée suffisante. Sachez que le vendeur n’aura aucun frais, seul le promoteur prendra à sa charge les droits d’enregistrement.

  • Le dépôt du permis de construire

Seul le promoteur intervient à cette étape. En effet, le promoteur, en coordination avec les élus de la commune et la Mairie, établit son projet de construction afin de proposer un programme immobilier en adéquation à leurs besoins et respectant le PLU (plan local d’urbanisme). Par la suite, il déposera le permis de construire en Mairie sur le terrain réservé lors de la signature de la promesse de vente. En règle générale, l’instruction du permis de construire est de 3 mois sauf s’il y a des prolongations en cas de demande de pièces complémentaires ou lors de cas spécifiques.

  • Signature de l’acte authentique de vente

La dernière étape de la vente de votre terrain s’effectue à la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire, une fois que le permis de construire sera obtenu et purgé. Le notaire lira alors à voix haute l’acte de vente devant les deux parties puis après vérification de ces dernières, elles signeront à leur tour l’acte de vente. Le promoteur sera alors tenu de payer au propriétaire du terrain le prix de vente défini au préalable de ce dernier. La signature officialisera donc l’acte de vente.

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