CCMI, Garanties et Assurances
Toutes nos maisons neuves bénéficient des garanties liées au Contrat de Construction de maison Individuelle, avec fourniture de plan.
Ce contrat édicté par la loi du 19 décembre 1990 est celui qui prévoit le plus de garanties pour vous.
Il vous assure la garantie de livraison à prix et délais convenus, la garantie de remboursement d’acompte, les garanties biennale et décennale et l’assurance dommages-ouvrage. GARANTIE DECENNALE : Elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de clos et de couvert ainsi que celle des équipements qui leur sont liés ou qui les rendent impropres à la destination. Elle court sur les dix années à partir de la réception. Cette assurance obligatoire, dont vous avez la charge, peut représenter jusqu’à 6 % du prix de la maison. Avec A.S.T Groupe, vous n’aurez pas à payer en plus le montant de cette assurance : elle est inclue dans votre contrat.GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : Elle porte sur les éléments dissociables susceptibles d’être déposés de leur support sans détérioration.
Exemple : Robinetterie.
GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : Reprise des désordres pendant 1 an, à compter de la réception, signalés (lors de la réception) ou par lettre recommandée pour les désordres révélés après la réception.GARANTIE DES FABRICANTS : Ils sont solidaires au titre des garanties décennales.GARANTIE DOMMAGES-OUVRAGE : Elle a pour but de permettre la réparation rapide des malfaçons. Elle garanti, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de réparation des ouvrages.GARANTIE DE REMBOURSEMENT : En cas d’impossibilité d’obtenir le permis de construire ou de refus de prêts, les sommes versées sont restituées.GARANTIE DE LIVRAISON : Etablie par AGEMI, elle garantit le Maître d’Ouvrage, à compter de l’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution, ou en cas de disparition du Constructeur.GARANTIE DE PRIX RESPECTE : Etablie par une Compagnie d’Assurance, elle garantit au Maître l’Ouvrage, le respect du prix convenu au contrat de construction et s’engage sur les délais de livraison.
