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vendredi 30 juillet 2010
Gouvernance d'entreprise

gouvernance d'entreprise

La gouvernance d’entreprise est l’un des 3 principes fondamentaux sur lesquels repose la stratégie de développement durable d’A.S.T Groupe.

A.S.T Groupe une société anonyme dont le Conseil d’Administration est à ce jour composé de 3 membres nommés pour une durée de 6 ans :

- M. Alain TUR, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général
- M. Sylvain TUR, Directeur Général Délégué et Administrateur
- Mme Martine TUR, Administrateur

Par ailleurs, A.S.T Groupe est un groupe familial qui a souhaité se doter d’un règlement du conseil d’administration et d’une charte de l’administrateur précisant les droits et devoirs de ce dernier.

1. Connaissance des obligations de l’administrateur : chaque administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires, des statuts, de la présente charte et de tout complément qui leur serait apporté ultérieurement.

2. Détention d’actions de la société : en application de l’article 14 des statuts, l’administrateur doit être actionnaire à titre personnel d’au moins une action de la société.

3. Représentation des actionnaires : chaque administrateur doit en toute circonstance agir dans l’intérêt social d’A.S.T Groupe et représenter l’ensemble des actionnaires.

4. Devoir de loyauté : chaque administrateur a l’obligation de faire part au conseil de toute situation ou de tout risque de conflit d’intérêt qu’il pourrait avoir avec A.S.T Groupe ou toute société de son groupe.

5. Devoir de diligence : l’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaire. Un administrateur, personne physique, et les représentants permanents des personnes morales doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives au cumul des mandats sociaux.

6. Devoir d’assiduité : l’administrateur doit être assidu et participer aux réunions du conseil, le cas échéant, des comités auxquels il appartient.

7. Devoir d’information : l’administrateur a l’obligation de s’informer. A cet effet, il doit réclamer au Président, dans les délais appropriés, les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du conseil. Nonobstant ce qui précède, il est rappelé quel le président du conseil d’administration doit s’assurer de la bonne information des administrateurs, afin que ceux-ci soient on mesure de remplir leur mission.

8. Secret professionnel : s’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, l’administrateur doit se considérer astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par l’article L. 225-37 alinéa 6 du code de commerce relative aux informations présentant un caractère confidentiel et présentées comme telles par le président du conseil.

9. Information privilégiée : chaque administrateur doit s’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la société sur lesquelles il dispose, de par ses fonctions, d’informations non encore rendues publiques.

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