La signature chez le notaire et règlement du montant des frais de notaire

Une fois vos fonds débloqués, vous devez procéder à la signature chez le notaire de l’acte authentique qui vous désignera propriétaire de votre futur logement neuf.

Le notaire procède à la notification de votre acte de vente en état futur d’achèvement (contrat VEFA) pour le logement que vous avez réservé. Il vous envoie un courrier recommandé afin de procéder à la régularisation de l’acte authentique d’acquisition.

Vous disposez d’un mois à compter du jour de la réception de la notification pour procéder à la régularisation de l’acte de vente, c’est-à-dire la signature chez le notaire.

Lors de ce rendez-vous, vous aurez notamment à régler le montant des frais de notaire suivants :

  • La rémunération de l’office notarial : ces derniers sont indiqués à l’envoi du projet de notification par le notaire.
  • Les frais inhérents à la vente du logement neuf (quote-part de frais de remboursement du dépôt de pièces, cahier des charges,etc.).
  • Les taxes et participations d’urbanisme.
  • Les travaux modificatifs le cas échéant.

Dans l’achat neuf, les frais de notaire sont de 2 à 3% du prix de vente contre 7 à 8% lors de l’achat d’un logement ancien.

 

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