Etapes d'achat pour un terrain constructible viabilisé

Vous souhaitez acheter un terrain constructible viabilisé pour construire votre future maison mais vous ne savez pas exactement quel processus suivre ? Voici les différentes étapes qui constitueront l’achat de votre terrain à bâtir pour la réalisation de votre projet de construction.

Un terrain viabilisé est un terrain aménagé et raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et d’assainissement. Autant de frais que vous n’aurez pas à engager suite à votre projet de construction de maison individuelle.

Vous avez pris la décision d'acheter un terrain ?

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achat terrain constructible viabilisé

 

Les étapes d’achat d’un terrain

  1. Réservation du terrain à bâtir

    Pour réserver votre terrain viabilisé, vous devez signer une promesse de vente. Un chèque de dépôt sera ensuite exigé à la signature de la promesse de vente. Son montant varie en fonction de la valeur du terrain.
  2. Signature de l’acte notarié
    La signature de l’acte notarié se fait à la livraison du terrain à bâtir ou à l’obtention du certificat de vente par anticipation. L’acquéreur doit avoir obtenu son prêt bancaire et déposé son permis de construire pour sa future maison neuve. Cette signature intervient entre 3 et 8 mois suivant la promesse de vente. Attention ! Le montant total du prix d’acquisition du terrain doit être soldé au moment de la signature. Vous devrez également vous acquiter des frais de notaire terrain à ce moment-là.
  3. La livraison de votre terrain constructible viabilisé

    Nous vous proposons d’effectuer un état des lieux en votre compagnie pour vérifier si la totalité des équipements a bien été réalisée. Par exemple, le bornage de la parcelle, l'alimentation en eau, électricité, gaz, le réseau de télécommunication et les attentes des réseaux eaux usées et eaux pluviales.

 

A savoir pour acheter un terrain à bâtir

 

Frais de notaire terrain

Les frais de notaire sur terrain constructible viabilisé varient selon le prix d’acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). On dit que les frais de notaire terrain varient entre 7 à 8% en moyenne.

Option

Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai de 8 jours sans aucune contrepartie.

Réservation d'un terrain

Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d’une promesse de vente. Cette promesse de vente précise le délai d’achat du terrain qui variera en fonction de l’avancement du projet de lotissement, en moyenne de 6 à 12 mois. A la confirmation du contrat, un dossier technique comprenant tous les éléments nécessaires à l’élaboration de votre permis de construire vous sera remis.

Permis de construire (PC)

Une fois propriétaire du terrain constructible viabilisé ou titulaire d’une promesse de vente, il est temps d’élaborer le plan de la construction. Le permis de construire devra respecter le règlement et le cahier des charges du lotissement, dossier technique remis lors de la signature de la promesse.

Lors du dépôt de votre PC, nous fournirons le certificat d’équipement de votre terrain et l’attestation de surface planchée autorisée. Ces 2 éléments sont indispensables à la délivrance de votre permis de construire.

Financement

Pour réaliser votre projet de construction et acheter un terrain vous devez déposer votre dossier de prêt immobilier auprès de l’organisme bancaire de votre choix dans les 2 mois suivant la signature de la promesse de vente.

 

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