Garanties et assurances à l'achat d'un logement neuf

Lorsque vous êtes à la recherche d’une maison neuve ou bien à la recherche d’un appartement neuf, celui-ci n’est généralement pas encore construit. Nous disons alors que vous achetez sur plan. « Comment être certains que mon achat immobilier neuf sera bien celui pour lequel j’ai signé ? » vous demanderez-vous.

Dès lors que vous achetez un appartement neuf ou bien une maison neuve, vous signez un contrat de vente en état futur d’achèvement. La définition du contrat VEFA est qu’il assure et garanti votre habitation. Il vous protège légalement que votre logement neuf livré correspond à la description présentée sur plan. De plus, il assure votre appartement neuf ou votre maison neuve jusqu’à 10 ans, contre les éventuels anomalies pouvant survenir.

> Qu'est-ce que la VEFA ?

 

Découvrez les différentes garanties et assurances VEFA (garantie décennale, garantie financière d’achèvement…) dont vous bénéficierez lorsque vous achèterez votre bien immobilier neuf. 

  1. Définition garantie prix ferme et définitif
  2. Définition garantie financière d’achèvement
  3. Définition garantie de parfait achèvement
  4. Définition garantie biennale
  5. Définition garantie décennale
  6. Définition assurance dommages-ouvrage

Mes garanties et assurances VEFA lorsque j'achète un logement neuf

Garantie prix ferme et définitif

Lors de l’achat de votre appartement ou maison sur plan via le contrat VEFA, vous êtes assurés que le prix n’augmentera pas, hors hypothétiques changements à votre initiative (excepté la TVA qui peut augmenter ou bien diminuer). En effet, les seules raisons qui peuvent mener à une augmentation de votre prix d’achat sont les éventuelles modifications que vous souhaiterez apporter lors de l’aménagement de votre intérieur. C’est-à-dire, que vous êtes le garant de l’évolution du prix selon les différentes options et modifications d’agencement que vous ajouterez lors de la réunion technique. Précisons-le, les évolutions devront respecter les lois et normes en vigueur sous réserve d’une étude de faisabilité par un technicien. Comme vous le comprenez, le prix d’achat du bien immobilier neuf ne peut évoluer sans votre consentement, ce qui vous assure donc de ne payer que le prix d’achat indiqué pour la prestation donnée lors de la signature.

Garantie financière d'achèvement

Définition garantie financière d’achèvement : elle garantit que votre logement neuf sera entièrement réalisé et livré, peu importe les éventuels désagréments rencontrés par le promoteur immobilier lors des travaux de construction.

La garantie financière d’achèvement est obligatoire pour le promoteur immobilier neuf. Elle est émise par une banque ou un assureur, et vous assure que le programme immobilier neuf disposera des fonds nécessaires pour être terminé. En effet, dans le cas d’une éventuelle difficulté financière, votre logement sur plan est certains d’être réalisé grâce à cette caution qui prendra en charge la finalisation des travaux. La garantie financière d’achèvement (GFA) prend fin dès lors que le chantier est achevé. Vous pouvez rester confiant, vous êtes assurés d’obtenir les clés de votre future habitation.

Garantie de parfait achèvement

Définition garantie de parfait achèvement : elle garantit votre logement neuf contre les vices et malfaçons que vous pourriez éventuellement rencontrer lors de la première année, après la remise des clés.

La garantie de parfait achèvement VEFA vous assure de la conformité de votre logement neuf après la remise des clés. Il couvre les éventuels désordres et malfaçons que vous pourriez rencontrer lors de la première année. Si vous trouvez un défaut de conformité sur votre appartement neuf ou maison neuve durant cette période, vous réalisez une réserve. L’entreprise effectuera par la suite les travaux nécessaires à la remise en état des imperfections. Le promoteur immobilier a tout intérêt à vérifier convenablement la conformité des travaux lors de la remise des clés, car s’il existe des défauts, ceux-ci ne seront pas à sa charge grâce à la garantie de parfait achèvement VEFA.

> Voir nos logements garantis

 

Garantie biennale

Définition garantie biennale : elle garantit, en cas de dommages, les équipements matériels présents dans votre maison neuve ou votre appartement neuf.

La garantie biennale, dite aussi garantie de bon fonctionnement, couvre l’ensemble des équipements dissociables. C’est-à-dire les équipements que l’on peut enlever sans endommager la construction. Nous pouvons ainsi citer en exemple les fenêtres, les portes, les cloisons, le carrelage, les appareils sanitaires, la robinetterie ou encore les chaudières et VMC. Cette garantie de bon fonctionnement vous permet donc, si vous constatez une défaillance, de renouveler ses équipements dans le cas où cela n’est pas dû à un défaut d’entretien ou à une utilisation non-conforme. La garantie biennale ou de bon fonctionnement est valable lors des deux premières années, après la remise de vos clés.

Garantie décennale

Définition garantie décennale : elle garantit les éléments indissociables, liés à la bonne tenue de votre logement neuf.

La garantie décennale est obligatoirement souscrite par le constructeur immobilier neuf dans le contrat VEFA. Cette garantie est valable jusqu’à 10 ans après la réception de vos clés. Elle vous protège contre les vices et malfaçons compromettant l’ouvrage et sa solidité, rendant l’habitation inadaptée à son usage initial. Cela concerne les éléments indissociables du bien immobilier neuf, c’est-à-dire les éléments non séparables de la construction. Par exemple, nous pouvons citer les fondations, la charpente, la façade ou encore les canalisations. Aussi, afin de bien comprendre la nature des vices, voici quelques exemples : fissure sur la façade, problème d’étanchéité, mauvaise tenue du toit ou de la charpente, système de chauffage ne fonctionnant pas correctement. L’entreprise réalise alors les travaux afin de remettre à bien votre logement neuf. En définition, la garantie décennale assure parfaitement votre bien immobilier neuf et ce, pour 10 ans !

Assurance dommages-ouvrage

Définition assurance dommages-ouvrage : elle rembourse les éventuels frais liés à la garantie décennale.

L’assurance dommages-ouvrage obligatoire, rembourse tous les frais faisant l’objet de la garantie décennale, c’est-à-dire, étant accepté par celle-ci. Cette assurance prend effet dès que la garantie de parfait achèvement prend fin, soit 1 an après la réception. Elle se termine 9 ans plus tard, soit 10 ans après la remise des clés. Le bénéfice de l’assurance dommages-ouvrage se trouve dans la rapidité de remboursement. En effet, le paiement des frais est réalisé par l’assurance dès que sont constatés les vices ou malfaçons, sans que soit prononcé par un tribunal la responsabilité du professionnel intervenu. Vous êtes donc assurés de ne pas sortir le carnet de chèque pour avancer l’argent des travaux en cas de soucis constaté sur votre maison neuve ou appartement neuf. A préciser que ceci est une assurance et non pas une garantie dommages-ouvrage. La différence est qu’une assurance répond au besoin financier, alors que la garantie répond à un besoin de constater une anomalie.

 

> Découvrir nos logements neufs

 

Les différentes garanties et assurances VEFA énoncées tout au long de cette page sont transmissibles lors de la revente. Cela vous permet donc d’apporter une valeur ajoutée par rapport à un logement ancien. Lorsque vous mettrez votre maison neuve à vendre, vous vous assurerez alors un discours sécuritaire auprès de votre acheteur. Un logement garanti, facilite ainsi la revente.

Effectuer une recherche


Recevoir des informations

Vos informations

Vous contacter

Compléter au moins un des deux champs avant de valider


Demander des renseignements