Mentions légales - Conditions générales d'utilisation du site Internet d'AST Groupe

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Article 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est ici précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par : AST Groupe
Domicilié à l’adresse suivante : 78, rue Elisée Reclus, 69150 Décines-Charpieu
Téléphone : 04 72 81 64 64
Adresse mail : communication@ast-groupe.fr
Ci-après « l’Editeur » 

Le Directeur de la publication est :
Alain TUR
Adresse mail de contact : communication@ast-groupe.fr
Ci-après « Le Directeur de Publication » 

Le Site est hébergé par :
ALTEO
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Mail des Cerclades, 95031 Cergy-Pontoise
Téléphone : 09 72 37 73 33
Adresse mail : info@alteo.fr
Ci-après « L’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site. Ci-après « Les Utilisateurs » 

Article 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

Article 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En outre, il est conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. Les données collectées sont destinées au service marketing pour la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant une durée de deux ans. En vertu de ces dispositions, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : dpo@ast-groupe.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses nom et prénom et adresse mail. 

Article 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site www.ast-groupe.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. 

Article 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable au fonctionnement et à l’utilisation du Site www.ast-groupe.fr est la loi française. Pour tout litige relatif à son fonctionnement et/ou à son utilisation les Tribunaux compétents seront du ressort de la Cour d’Appel de LYON. 

Article 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante communication@ast-groupe.fr ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales. 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Article 8 – LIENS HYPERTEXTES

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