Mentions légales - Conditions générales d'utilisation du site Internet d'AST Groupe

Article 1 : Présentation générale

AST GROUPE est une Société Anonyme, au capital de 4 593 599, 28 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 392 549 820, ayant son siège social sis, 78 rue Elisée Reclus 69 100 DECINES CHARPIEU.

AST GROUPE est propriétaire des marques mentionnées au sein de son site internet.

Directeur de la Publication : A.S.T Web services team

Hébergeur du site Internet :

ALTEO
2 Mail des Cerclades
95031 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : +33(0)9 72 377 333 (prix d'un appel local)

Agence Web Alteo Lyon

Article 2 : Prestations

Les prestations proposées sur le site d'AST GROUPE concernent des biens immobiliers (maison, appartements, terrains) mis à la vente par AST GROUPE.

Les informations données sur le site AST GROUPE n'ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques des biens immobiliers ainsi que leur prix sont communiqués sous réserve de disponibilité et d'erreurs de saisie.

Chaque annonce reprend les caractéristiques propres au bien proposé à la vente.

A titre d'exemple pourrons être prévus les frais :

  • de notaire
  • de stationnements
  • de raccordements
  • d'embellissements extérieurs, etc.

Cette liste est non exhaustive.

Article 3 : Demande de renseignements

La navigation sur le site d'AST GROUPE permet la demande de renseignement sur les biens proposés à la vente.

Pour ce faire, les champs suivis d'un astérisque doivent être obligatoirement renseignés de façon à ce que la demande puisse être transmis et traitée.

Toute demande de documentation ou demande de rendez- auprès d'AST GROUPE implique l'acceptation de présentes Mentions Légales.

Article 4 : Données personnelles

Les données recueillies par AST GROUPE sont utilisées aux fins de répondre aux demandes d'information reçues de la part des prospects, aux fins de suivre les nouvelles offres de vente de bien immobiliers à destinations des prospects et des clients.

Le site collecte les informations saisies par les internautes à l'occasion de leur visite.

La collecte et le traitement des informations se fait dans le respect des droits fondamentaux des personnes. AST GROUPE s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en s'adressant à AST GROUPE à l'adresse suivante info@ast-groupe.fr.

Article 5 : Utilisation des cookies

Lors de leur visite sur le site, les internautes sont informés que les informations peuvent être temporairement conservées sur leur disque dur ou en mémoire pour faciliter la navigation sur le site AST GROUPE.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Le site AST GROUPE est régi par la législation internationale et nationale sur le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, et de façon générale, de tous les domaines de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle s'entend de chaque élément du site AST GROUPE tant au niveau du contenu que de la forme.

Au niveau national, le site d'AST GROUPE est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, du site d'AST GROUPE et de chacun de ses éléments pour un usage autre que privé est strictement interdite, au sens de l'article L713-2 du Cod de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité

  1. Les photographies ou autres illustrations présentées sont fournies à titre d'exemple. Elles ne représentent pas l'offre disponible et sont susceptibles de faire l'objet de L'ensemble des éléments visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

    AST GROUPE ne sera en aucun cas responsable si tout ou partie des informations visuelles ne correspondaient pas aux réalisations immobilières le cas échéant.

  2. Les stocks et les prix des biens immobiliers présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

    Le détail du prix décomposé en mensualités figure à titre indicatif. Les mensualités indiquée sont générée par notre partenaire financier Vous Financer.com. Pour toute information complémentaire sur notre partenaire les internautes peuvent adresser une demande à l'adresse info@ast-groupe.fr.

  3. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.

  4. AST GROUPE ne sera pas non plus responsable des dommages consécutifs de la consultation ou de l'utilisation du site ou d'autres sites qui lui seraient liés, que ces dommages soient matériels ou immatériels, directes ou indirects.

    En outre, AST GROUPE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des mésusages du et/ou de toute information y figurant.

    Les internautes reconnaissent être informés des caractéristiques et des limites de l'Internet et notamment, reconnaît que AST GROUPE ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs. AST GROUPE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d'acheminement ou de coupure de communication téléphonique ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations relatives aux biens immobiliers proposés.

Article 7 : Liens hypertextes

Les internautes ne sont pas autorisés à créer de liens hypertextes en direction du site d'AST GROUPE et/ou de l'une quelconque de ses pages sans avoir obtenu l'accord exprès et préalable d'AST GROUPE.

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