Comment vendre son bien immobilier avec un crédit en cours ?

29/06/2018

Vous avez acheté un logement ? Et vous avez contracté un crédit pour cela ? Mais les aléas de la vie font que vous devez le vendre ? Voici nos conseils pour vendre votre bien immobilier bien que vous avez un crédit en cours.

Vendre son bien avec un crédit en cours

 

Quelles sont les différentes solutions qui s’offrent à vous ?

  • Le remboursement de votre crédit immobilier par anticipation

Premièrement, il faut que vous sachiez que les banques ne tolèrent pas qu’un emprunteur conserve un crédit pour un bien dont il n’est plus propriétaire.

De ce fait, vous serez dans l’obligation de mettre un terme à votre crédit. Pour cela, vous devrez rembourser votre crédit par anticipation grâce au produit issu de la vente de votre logement. C’est votre notaire, suite à la vente de votre bien immobilier, qui sera en charge de reverser le capital restant dû crédit à votre banque.

En revanche, sachez que vous devrez des intérêts à votre banque. En effet, le capital restant sera majoré des indemnités de remboursement (IRA). Elles permettront de dédommager la banque pour les intérêts que vous n’aurez plus à payer. Ces dernières s’élèvent à 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit, 3% du capital restant. Ainsi, plus votre crédit sera récent, plus vous devrez payer d’intérêts.

En revanche, si vous avez contracté un prêt après le 1er juillet 1999, sachez que vous serez redevable d’aucunes indemnités, dans certaines situations très particulières, notamment : une mutation professionnelle, la perte d’emploi ou la perte de votre conjoint.

  • Le transfert de crédit

Cette pratique, fortement répandue aux Etats-Unis, est moins courante en France mais est possible si cette dernière a été prévue lors de la contraction du contrat initial.

Le transfert de crédit vous permettra de conserver les principales caractéristiques ainsi que les taux d’intérêts de ce dernier, lors de l’achat d’un autre bien immobilier. Pour que cela fonctionne, il faut que la vente de l’ancien logement et l’achat du nouveau s’effectuent dans un temps relativement court, et au sein du même établissement bancaire

En revanche, pour que l’opération soit viable, il faudra que le montant de la nouvelle transaction soit supérieur ou égal au capital restant dû. Pour vérifier la viabilité du transfert, nous vous conseillons donc de relire attentivement votre contrat ainsi que de prendre rendez-vous avec votre conseiller banquier.

  • Le prêt relais

Si vous souhaitez rester propriétaire de votre logement le temps de la vente avant d’acquérir un autre bien, le prêt relais est fait pour vous !

En effet, si vous trouvez un bien qui vous correspond mais que votre logement précédent n’est pas encore vendu, le prêt relais vous permettra de ne pas perdre la vente.

Le prêt relais vous permet de bénéficier d’une avance de trésorerie par la banque correspondant à un montant compris entre 60% et 80% de la valeur estimée de votre bien actuel. De plus, sachez qu’en contractant ce prêt vous aurez des taux intérêts plus élevés qu’un crédit immobilier classique.

Vous disposerez d’un voire deux ans pour conclure la vente de l’ancien logement. Une fois cette dernière effectuée, le montant de la vente servira à rembourser votre prêt relais.

 

Qu’en est-il des assurances emprunteurs, cautions et hypothèque ?

Pour l’assurance emprunteur liée à votre ancien crédit, sachez que cette dernière prend fin en même temps que l’ancien crédit. Et ce quelle que soit sa nature : délégation d’assurance ou contrat de groupe par la banque.

De ce fait, pensez bien à prévenir votre assureur lors du remboursement du crédit par anticipation en fournissant une attestation ou une quittance de votre banque concernant le remboursement définitif du prêt.

En cas d’hypothèque sur votre ancien logement, il vous faudra effectuer un remboursement ou un transfert car l’hypothèque est liée irrémédiablement à un bien immobilier spécifique. Dans les deux cas, vous devrez payer des frais de mainlevée et donc financer une nouvelle garantie pour votre logement.

Enfin, si vous aviez garanti votre crédit immobilier par une caution, elle prendra fin automatiquement avec le remboursement par anticipation.

En revanche, lors d’un transfert de crédit, la caution pourra être conservée avec le prêt. Elle devra cependant être agrémentée d’une garantie supplémentaire en cas d’emprunt plus élevé.

A lire aussi :

Qu’est-ce qu’un prêt relais ?

Assurance-emprunteur : le droit à la résiliation et substitut validé

Déménagement : tout savoir sur la déclaration de valeur

Retour à la liste

Demander des renseignements