Transmettre son patrimoine immobilier grâce à la donation

13/01/2017

                                        Transmettre son patrimoine immobilier grâce à la donation

En raison des droits de succession parfois excessifs, de plus en plus de familles cherchent des solutions pour transmettre leur patrimoine immobilier tout en évitant de payer des frais trop élevés. Avec la donation, vous pouvez préparer votre transmission de votre vivant en aidant les membres de votre famille et profiter d’avantages fiscaux.

 

                                                                                                

 

La donation : qu’est-ce que c’est ?

 

Une donation, c’est donner de son vivant la propriété d’un bien immobilier (maison, appartement…) ou mobilier (argent, meubles…) à un bénéficiaire, appelé donataire. Le donateur diminue ainsi le montant de son patrimoine : il s’agit d’un appauvrissement pour anticiper les frais de mutation à son décès. Ce geste est d’autant plus important qu’il lui est « irrévocable » (sauf conditions très particulières).

Pour réaliser la donation de son patrimoine immobilier, le donateur doit répondre à trois conditions :

  • être en possession de ses capacités mentales ;
  • être âgé d’au moins 16 ans ;
  • disposer de la capacité juridique des biens donnés.

Pour que la donation soit réalisée, il faut que le donataire accepte la donation. Contrairement au testament, elle prend effet tout de suite.

 

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Quels sont les différents types de donation ?

 

Grâce à la donation, il est possible de préparer la transmission son patrimoine immobilier de son vivant. Présent d’usage, donation manuelle, donation entre époux, donation-partage, donation par acte notarié : les choix sont nombreux. Attention toutefois à éviter les donations déguisées.

 

Présent d’usage ou donation manuelle

 

Distinguer le présent d’usage et la donation manuelle est un enjeu important au niveau fiscal. Anniversaire, mariage, naissance sont autant d’événements familiaux pour offrir un cadeau. Le présent d’usage ne doit donc pas réduire le train de vie du donataire : il est proportionnel à sa fortune et doit être de faible montant. Les biens concernés par la donation manuelle sont similaires au présent d’usage : bijoux, tableaux, argent… Cependant, avec le don manuel, il est impossible de transmettre des biens immobiliers.

 

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Donations par acte notarié

 

Si le don manuel se fait de la main à la main, toutes les autres donations doivent en revanche se faire en présence d’un notaire. Pour transmettre votre patrimoine immobilier à vos héritiers, il existe plusieurs solutions :

  • la donation simple : le donataire reçoit la jouissance du bien immobilier ou mobilier au jour de la donation ;
  • la donation-partage : si vous disposez d’un patrimoine immobilier important ou que vous avez plusieurs enfants, elle évite les conflits entre vos héritiers à votre décès en figeant la valeur des biens au jour de la donation. Avec la donation-partage, vous pouvez garder l’usufruit de vos biens durant votre vivant ;
  • la donation entre époux : elle permet de favoriser son conjoint avant la succession. Si vous avez des descendants, il pourra recevoir au maximum l’une de ces trois solutions : la quotité disponible ordinaire, la totalité en usufruit ou les trois-quarts du patrimoine en usufruit et le quart en pleine propriété ;
  • la donation avec réserve d’usufruit : elle vous permet de garder la jouissance de votre patrimoine immobilier de votre vivant.

De plus, le notaire pourra vous conseiller d’intégrer des clauses spécifiques pour adapter la donation en fonction de votre contexte familial.

 

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