Signature de l'acte de vente chez le notaire immobilier

07/01/2016


signature acte de vente et remise des clesLa dernière étape du processus de l’achat d’un bien immobilier est la signature de l’acte de vente. Cette étape intervient une fois que vous avez souscrit à un prêt immobilier (si nécessaire) et à une assurance. 

 

LA PRISE DE RENDEZ-VOUS AVEC VOTRE NOTAIRE IMMOBILIER

Vous recontacterez tout d’abord votre notaire immobilier afin qu’il prépare les fonds à transmettre lors de l’opération d’achat. Nous vous conseillons par la suite de demander à votre notaire une copie du projet d’acte de vente, cela afin que vous puissiez l’étudier préalablement à la signature. Une vérification du logement quelques jours avant l’acte d’achat ou bien le jour même est possible. Cela peut vous permettre en outre de vous assurer que les prestations incluses et convenues lors de l’achat sont présentes.

LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE

Une fois ces conditions réunies, vous rencontrez le vendeur, devant le notaire immobilier, au rendez-vous fixé préalablement. La transaction se fait le plus souvent par un paiement unique sous forme d’un chèque de banque. Une fois le dossier relu et validé par les parties, vous pouvez procéderez à la signature de l’acte de vente et validerez ainsi votre choix de devenir propriétaire. A ce moment-là, il vous sera remis les clés et un acte de propriété non-définitif de votre nouveau logement. Les frais de notaires ayant été préalablement payé, seul le paiement du logement vous sera demandé lors de ce rendez-vous.

L’ADMINISTRATIF

Une fois signé les contrats, le notaire immobilier procèdera au dépôt de l’acte de vente auprès du bureau des hypothèques (service de la Direction Générale des Finances Publiques qui administre le fichier immobilier national). Cette dernière étape vous permettra d’obtenir sous un délai de deux mois après la signature de l’acte de vente, le titre définitif de propriété.

A SAVOIR

  • Le délai entre la signature du compromis de vente (réservation du loyer) et la signature de l’acte de vente (achat officiel du logement) est d’environ 3 mois.
  • Il n’existe pas de délai de rétractation lors de la signature de l’acte de vente. En effet, ce délai est initialement prévu lors de la réservation de votre logement (signature du compromis de vente). Vous êtes donc engagé au moment de la signature de l’acte d’achat.

 

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