Qu’est-ce que le prêt locatif social (PLS) ?

21/06/2017

L’investissement immobilier est souvent lié au dispositif Pinel, hors sachez qu’il existe un autre prêt immobilier qui vous permet d’accéder à des avantages financiers et fiscaux. Le Prêt Locatif et Social ( PLS) est exclusivement dédié à l’investissement locatif ! Au même titre que la Loi Pinel, ce prêt s’adresse aux investisseurs immobiliers qui souhaitent faire louer leur appartement neuf ou leur maison neuve à but lucratif. Autres éléments à savoir, pour bénéficier des multiples avantages de ce prêt, vous devez vous engager à louer le bien acheté en respectant les conditions de loyer et de ressources de vos locataires.

                                                                                                         

                                                                                                   

 

Alors, Quelles sont les avantages du Prêt Locatif Social ( PLS) ?

 

Bénéficiez d’avantages financiers….

  • Un financement de 50 à 100% du prix de revient TTC de votre bien immobilier neuf
  • Une exonération de la taxe foncière pour une durée allant de 15 ans jusqu’à 25 ans, dans le cas où le Prêt Locatif Social finance plus de 50% du bien immobilier.
  • Le taux de ce prêt est indexé sur le livret A .

 

Bénéficiez d’avantages fiscaux….

Tout financement d’un bien immobilier avec le PLS est soumis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à ce titre vous bénéficiez ensuite de :

  • La TVA à 5.5% au lieu de 20% sur l’ensemble des prestations du bien immobilier.
  • Une exonération de la taxe foncière pour une durée allant de 15 ans jusqu’à 25 ans, dans le cas où le Prêt Locatif Social finance plus de 50% du bien immobilier. L’exonération peut aller jusqu’à 30 ans pour les constructions respectant des normes environnementales prédéfinis.

Quelles sont les conditions d’acceptation du Prêt Locatif Social ?

  • Respecter le statut de ce logement neuf : une résidence principale pour le locataire
  • Le propriétaire doit signer une convention avec l’Etat précisant les droits et obligations des deux parties.
  • La location du bien immobilier s’effectue durant toute la durée de la convention (cette période représente au minimum la durée de remboursement du PLS).
  • Vous devez louer à des personnes ayant des ressources nettes annuelles imposables inférieures à un plafond prédéfinis.

 

L’info d’AST Groupe : Si vous investissez dans l’immobilier neuf avec un Prêt Locatif Social, vous ne pouvez pas louer le logement neuf à vos enfants, vos parents ni même votre conjoint !

 

Quelle est la vocation de ce prêt locatif social ?

Ce prêt a pour objectif le financement de logements locatifs sociaux situés dans les zones où le marché immobilier est en baisse. On note également qu’il peut tout à fait financer des logements pour étudiants mais aussi la construction de structures d’accueil de personnes âgées et personnes à mobilité réduite.

 

Pour plus de précisions…

Celui-ci est réservé à des programmes immobiliers :

  • D’achat de terrain et de construction de logements neufs. Dans ce cas précis, sachez que le cout de la charge foncière, autrement le financement du terrain peut entrer dans un autre type de prêt dit Prêt Locatif Social Foncier (PLS Foncier).
  • De construction de logements neufs.
  • De logements destinées aux personnes à mobilité réduites et ou personnes âgées. 
  • De logements en vente en l’état futur d’achèvement ( VEFA )
  • La réalisation de dépendances d’un logement neuf

 

Toute rénovation d’un logement dans l’ancien n’entre pas en compte dans ce dispositif.

 

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