Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis pour travaux ?

07/06/2018

Vous souhaitez effectuer des travaux dans votre logement ?  Et vous ne savez pas quelles sont les mentions obligatoires sur un devis pour travaux ? Alors voici nos conseils pour vérifier la conformité de ce dernier.

 

devis travaux

 

Avant toute chose il est bon de rappeler quelques règles élémentaires :

  • Le client, avant tout achat, doit être informé des différentes prestations incluses dans le service (matériel, prix, date, exécution, main d’œuvre etc.)
  • Pour tout travaux dont le coût est supérieur ou égal à 150€ TTC, la rédaction d’un devis détaillé par l’artisan est obligatoire
  • Le devis de l’artisan, devra d’ailleurs contenir la mention suivante : « devis reçu avant l’exécution des travaux »
  • Le client est engagé auprès de l’artisan si et seulement si ce dernier a signé le devis avec la mention « bon pour travaux ».

Bon à savoir : un devis peut-être payant. Veillez donc à demander à votre artisan si ce dernier est gratuit ou payant. S’il est payant, l’artisan pourra compenser cette dépense avec une réduction sur le devis des travaux.

 

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Afin que cela soit plus facile pour vous, nous avons classé les différentes mentions obligatoires qui doivent apparaître sur le devis par thématiques.

Les mentions du devis

  • La date de création du devis
  • La durée de validité de l’offre
  • La mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux »

Les mentions de l’entreprise/ l’artisan

  • Nom et adresse de la société
  • Le statut et la forme juridique
  • Le numéro d’identification à la TVA
  • Le numéro RCS pour un commerçant et le numéro de SIREN pour artisan
  • Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat si le professionnel est soumis à une garantie décennale

Les mentions liées au client :

  • Le nom et l’adresse du client

Les mentions liées au projet :

  • La date de début des travaux et l’estimation de leur durée
  • Le lieu des travaux
  • La description de chaque prestation
  • Le détail des caractéristiques techniques des matériaux et équipements

Les mentions liées au prix :

  • La somme globale à payer en TTC ou HT
  • Le prix de la main-œuvre
  • La quantité et le prix unitaire de chaque prestation

 

Bon à savoir :  Sachez que si vous sélectionner un artisan « reconnu garant de l’environnement », il devra faire apparaître sur son devis la mention RGE. Vous pourrez alors bénéficier d’aides financières telles que l’éco-prêt à taux zéro ou le CITE.

 

A lire aussi : Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), comment ça marche ?

Retour à la liste

Demander des renseignements