Etes vous éligible à l’exonération de la taxe d'habitation ?

24/11/2017

Sujet d’actualité, le nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale est à l’étude au sein du Gouvernement Macron. Au-delà des débats, savez-vous si vous êtes éligible à cette réforme ?

 

 

 

 

A quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation sert à financer les dépenses des communes. Ces dépenses sont liées à l’acquisition ou l’entretien des équipements culturels et sportifs ainsi qu’à la scolarité et aux actions sociales. Elles relèvent de l’intérêt commun.

 

Qui est concerné par la taxe d’habitation ?

Les personnes imposables sont les propriétaires, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit. La taxe d’habitation est calculée au 1er janvier de chaque année. Si vous déménagez entre temps, vous resterez imposable à l’adresse où vous habitiez au 1er janvier.

Si vous n’occupez pas le logement ou effectuez que de brefs séjours, vous devez tout de même payer la taxe d’habitation.

Certaines personnes pourront bénéficier d’une exonération sous certaines conditions notamment de faibles revenus : les personnes veuves, invalides, celles qui perçoivent l’ASI, l’AAH et celles qui sont reconnues indigentes c’est-à-dire celles qui n’ont pas assez de ressources pour couvrir leurs besoins alimentaires.

 

Que contient le nouveau projet de loi concernant le dégrèvement de la taxe d’habitation ?

En cours de discussion, le nouveau projet du Président Emmanuel Macron vise à étendre les conditions d’exonération de la taxe d’habitation. A compter de 2018, ce nouveau dégrèvement permettrait à environ 80% des foyers d’être dispensés du paiement de cette taxe.

Ce projet se mettra en place progressivement sur 3 années. A terme, le dégrèvement concernera les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000€ de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8000€ pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000€ pour un couple, puis 6 000€ par demi-part supplémentaire.

Le dégrèvement s’effectuera de manière dégressive afin de limiter les effets de seuil.

En attendant cette réforme, la taxe d’habitation reste en vigueur dans son état actuel.

 

 

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