Comment vérifier qu'un terrain à vendre est constructible ?

17/11/2017

Vous venez de trouver le terrain de vos rêves ? Et vous souhaitez savoir si ce-dernier pourra supporter une construction ? Plusieurs démarches sont à engager pour le savoir.

 

 

 

 

 

Quelles démarches sont à effectuer ?

 

Vérification du plan local d’urbanisme (PLU)

 

Consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou à défaut le plan d’occupation des sols (POS) sera votre première démarche à engager afin de déterminer dans quelle zone se situe votre terrain.

Plusieurs zones existent :

  • Les Zones urbaines (U) : généralement constructibles
  • Les Zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles aussi
  • Les zones agricoles (A) : constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments liés à l’activité
  • Les Zones naturelles et forestières (N) : généralement non constructibles

Le certificat d’urbanisme

 

Ce document vous permet de déterminer avec exactitude si votre terrain est constructible ou non.  Vous devez en faire la demande à la mairie de la commune où est situé votre terrain.

Deux types de certificats existent :

  • Le certificat d’urbanisme d’information : Le dossier complet est traité dans un délai de 1 mois et doit être fourni en deux exemplaires. Il contient la liste des taxes appliquées au terrain, les limitations au droit à la propriété ainsi que les règles d’urbanisme.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel : il permet de définir les raccordements réseaux existants sur le terrain (accès à la route, électricité, eau etc.). Le dossier complet est traité dans un délai de 2 mois et doit être fourni en 4 exemplaires.

Ces deux certificats ont une durée de validité de 18 mois. Vous pourrez trouver les formulaires de demande de certificat d’urbanisme sur le site du service public.

 

Le cadastre

 

Le numéro de cadastre propre à chaque terrain correspond au numéro de parcelle du terrain sur le plan. Vous devez demander un relevé cadastral afin de déterminer les limites exactes du terrain ainsi que la zone dans laquelle il se situe. La demande s’effectue par lettre en précisant obligatoirement les coordonnées du demandeur, le nom de la ville et le terrain souhaité. Vous pourrez vous procurer le relevé cadastral à la mairie de la commune correspondante à votre terrain ou sur le site internet cadastre.gouv.  

 

 

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