Calcul de la surface habitable : Loi Boutin et Loi Carrez

23/12/2015

Loi boutinLors de l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier, la surface habitable du logement doit être calculée. A quoi correspond-elle ? Quelle est la différence avec le diagnostic de la surface privative de la loi Carrez ? Voici de plus amples informations afin de répondre à vos questions.

LA SURFACE HABITABLE DE LA LOI BOUTIN

Depuis mars 2009 et la loi n°2009-323, dit qu’il est désormais obligatoire d’inscrire dans le bail, ou tout document certifiant le logement, la surface habitable avec le mesurage de la Loi Boutin. Cette obligation concerne les locations à usage de résidence principale ou location vide. Cette mesure s'applique aux appartements et aux maisons individuelles.

La surface habitable représente la somme totale des planchers des pièces supérieures à une hauteur de 1m80. Est déduit de ce calcul, les surfaces occupées par les mûrs, les cloisons, les escaliers, etc. 

LES CRITERES DEDUITS DU CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE DE LA LOI BOUTIN

  • Terrasses, balcons
  • Caves, garage, parking
  • Grenier
  • Remises
  • Véranda
  • Réserve
  • Sous-sol
  • Combles non aménagés

Ces critères sont à l’inverse, présents dans le calcul de la surface habitable de la Loi Carrez.

LA DUREE DE VALIDITE DU CALCUL DE LA SURFACE HABITABLE

Le calcul de la surface habitable Loi Boutin est valide dans le temps dès lors qu’aucun changement n’est réalisé dans le logement. Si vous réalisez des travaux d’agrandissement ou l’abattement de cloisons, vous devrez donc recalculer la surface habitable. Pour cela nous vous conseillons de prendre un géomètre professionnel.

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