Qu’est-ce que le prêt locatif social (PLS) ?

21/06/2017

L’investissement immobilier est souvent lié au dispositif Pinel, or sachez qu’il existe un autre prêt immobilier qui vous permet d’accéder à des avantages financiers et fiscaux. Le prêt locatif social (PLS) est exclusivement dédié à l’investissement locatif ! Au même titre que la Loi Pinel, ce prêt s’adresse aux investisseurs immobiliers qui souhaitent faire louer leur appartement neuf ou leur maison neuve à but lucratif. Autres éléments à savoir, pour bénéficier des multiples avantages de ce prêt, vous devez vous engager à louer le bien acheté en respectant les conditions de loyer et de ressources de vos locataires. Quels sont les avantages financiers et fiscaux ? Dans quelles conditions obtenir le prêt social locatif ? Les réponses d’AST Groupe.

Prêt locatif social

À quoi sert le prêt locatif social (PLS) ?

Le PLS a pour objectif le financement de logements locatifs sociaux situés dans les zones où le marché immobilier est en baisse. Il peut également financer des logements pour étudiants mais aussi la construction de structures d’accueil de personnes âgées et personnes à mobilité réduite.

 Le prêt locatif social est réservé à des programmes immobiliers :

  • D’achat de terrain et de construction de logements neufs ;
  • De construction de logements neufs ;
  • De logements destinés aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées ;
  • De logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • De réalisation de dépendances d’un logement neuf. 

Toute rénovation d’un logement dans l’ancien n’entre pas en compte dans ce dispositif. 

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Quels sont les avantages du Prêt Locatif Social (PLS) ?

Le prêt locatif social présente de nombreux avantages, aussi bien financiers que fiscaux, pour vous permettre de réaliser un investissement locatif.

Avantages financiers du prêt locatif social

Le PLS offre aux futurs acquéreurs souhaitant louer leurs biens immobiliers :

  • Un financement de 50 à 100 % du prix de revient TTC de votre bien immobilier neuf ;
  • Une exonération de la taxe foncière pour une durée allant de 15 ans jusqu’à 25 ans, dans le cas où le Prêt Locatif Social finance plus de 50 % du bien immobilier ;
  • Le taux de ce prêt indexé sur le livret A.

Avantages fiscaux du prêt locatif social

Tout financement d’un bien immobilier avec le PLS est soumis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. À ce titre vous bénéficiez ensuite de :

  • La TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur l’ensemble des prestations du bien immobilier ;
  • Une exonération de la taxe foncière pour une durée allant de 15 ans jusqu’à 25 ans, dans le cas où le Prêt Locatif Social finance plus de 50 % du bien immobilier. L’exonération peut aller jusqu’à 30 ans pour les constructions respectant des normes environnementales prédéfinies.

Comment obtenir un prêt locatif social (PLS) ?

S’il est avantageux, le prêt locatif social (PLS) n’est toutefois accessible qu’aux investisseurs répondant à certaines conditions d’obtention et d’acceptation :

  • Respecter le statut de ce logement neuf : une résidence principale pour le locataire

Le propriétaire doit signer une convention avec l’État précisant les droits et obligations des deux parties ;

  • La location du bien immobilier s’effectue durant toute la durée de la convention (cette période représente au minimum la durée de remboursement du PLS) ;
  • Vous devez louer à des personnes ayant des ressources nettes annuelles imposables inférieures à un plafond prédéfini. 

Bon à savoir : si vous investissez dans l’immobilier neuf avec un prêt locatif social, vous ne pouvez pas louer le logement neuf à vos enfants, vos parents ni même votre conjoint.

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Pour aller plus loin : 

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