Aide achat immobilier : comment financer un bien ?

04/01/2017

                                                   Aide achat immobilier : comment financer un bien ?                         

 

L’acquisition d’une maison ou d’un appartement représente un coût relativement important. Apport personnel, prêt à taux zéro (PTZ), prêt action logement (PAL), prêt épargne logement (PEL), prêt social location-accession (PSLA), destiné aux foyers disposant de revenus modestes, prêt d’accession sociale (PAS), aides régionales : focus sur les principales aides permettant de financer un bien immobilier en dehors des prêts bancaires classiques et de l’apport personnel.

                                                                                                          

 Le prêt à taux zéro, PTZ

 

Le prêt à taux zéro est une aide de l’État destinée à financer une partie d’un bien immobilier neuf ou ancien avec des travaux. Comme son nom l’indique, son principal avantage est d’offrir un taux nul.

Le PTZ s’adresse aux acquéreurs n’ayant pas été propriétaire depuis au moins deux ans, à l’exception des titulaires d’une carte d’invalidité, les bénéficiaires d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou les victimes d’une catastrophe naturelle.

Le montant du prêt dépend des ressources des membres du ménage (n-2), de la future zone d’implantation du logement mais également du nombre de personnes qui y vivront.

Par exemple, pour un foyer composé de 4 personnes, les ressources prises en compte sont plafonnées à :

  • 74 000 € en zone  A ;                                                  
  • 60 000 € en zone B1 ;
  • 54 000 € en zone B2 ;
  • 48 000 € en zone C.

Le prêt à taux zéro ne peut couvrir que 40 % maximum de l’achat et doit être remboursé sur une période de 20 à 25 ans selon les cas.

 

Bon à savoir

Les futurs acheteurs peuvent effectuer des simulations en ligne pour le prêt à taux zéro.

 

La donation familiale

 

Des parents ou grands-parents peuvent tout à fait faire un don d’argent (par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces) à un enfant ou petit-enfant, une nièce ou un neveu. Ce dernier doit être majeur et âgé de moins de 80 ans au moment du don.

Le don est exonéré de droits jusqu’à 31 865 € et peut être effectué tous les 15 ans.

D’autres solutions existent. Les parents peuvent également :

  • Céder les droits de taux préférentiel de leur PEL et/ou CEL à leur enfant, sous réserve qu’ils aient eux-mêmes ouvert ce type de compte ;
  • Acheter en indivision et ainsi financer une partie du bien ou de la construction. Les enfants pourront par la suite racheter la part des parents ;
  • Renoncer à une succession au profit de leur(s) enfant(s) ;
  • Effectuer un prêt familial, qui devra être déclaré à partir de 760 €.

 

Le prêt d’accession sociale, PAS

 

Le PAS peut financer un bien immobilier ou une construction dans son intégralité. Cette aide est destinée aux primo-accédants ayant des revenus modestes et offre un taux de remboursement modéré.

Comme pour le PTZ, le plafond des ressources pris en compte (n-2) varie selon la localisation du futur bien et du nombre d’habitants. Pour un foyer de 4 personnes, il est de :

  • 74 000 € en zone A ;
  • 60 000 € en zone B1 ;
  • 54 000 € en zone B2 ;
  • 48 000 € en zone C.

Ce prêt peut durer de 5 à 25 ans (voire 35 ans dans certains cas), et le taux de remboursement varie de 2,60 à 3,05 %.

Attention, il n’est pas compatible avec un prêt bancaire classique.

 

PEL, CEL : les prêts liés aux épargnes

Le prêt épargne logement (PEL) est une solution d’épargne prévoyant le blocage des sommes versées pendant au moins 4 ans. Au terme des 4 ans ou plus, le titulaire du plan peut demander un prêt de 92 000 € maximum en vue de construire ou de financer un achat immobilier. La somme empruntée doit être remboursée sous 2 à 15 ans. Les épargnants ayant ouvert le plan à partir du 1er aout 2016 profitent d’un taux de 2,20 %.

Le CEL est un produit d’épargne similaire. Il doit avoir été ouvert depuis 18 mois minimum pour pouvoir demander un prêt de 23 000 € remboursable sous 2 à 15 ans.

 

Les deux prêts sont cumulables mais ne peuvent pas dépasser 92 000 € combinés. En cas d’acceptation, une prime d’État peut être offerte aux acheteurs, ce qui est un avantage non négligeable.

 

Le prêt action logement

 

Autrefois appelée « 1 % logement », cette aide à l’achat immobilier est un prêt accordé aux salariés dont l’entreprise compte 10 salariés minimum et est adhérente au Comité interprofessionnel du logement. Il est accordé par Action Logement.

Il peut être octroyé pour un achat dans le neuf, une future construction ou dans l’ancien.

Pour ce qui est des conditions à respecter :

  • Le futur bien doit présenter un certain niveau de performance énergétique ;
  • Le prêt se chiffre entre 7 000 et 25 000 €, à rembourser en 20 ans maximum ;
  • Le prêt ne peut pas couvrir plus de 30 % du coût global.

Le versement des sommes a lieu 3 mois après la première occupation ou un an après la déclaration des travaux.

 

Prêt social location-accession, PSLA

 

Le PSLA est un prêt conventionné accordé à des opérateurs tels que des organismes HLM ou des promoteurs privés pour l’acquisition ou la construction de biens. Le prêt peut par la suite être transféré aux locataires louant lesdits biens depuis au moins 8 mois et ne dépassant pas le plafond de ressources défini pour l’accès au PTZ.

 

En pratique, le locataire verse chaque mois une redevance composée d’un loyer et d’une part acquisitive. La part acquisitive sera considérée comme une avance au moment de l’achat. Il bénéficiera en outre d’une TVA à 5,5 % en cas d’achat dans les 5 ans suivant l’achèvement et d’une exonération de la taxe foncière de quinze ans à compter de la date d’achèvement de la propriété. Ainsi s’il a acheté le bien un an après l’achèvement, il sera exonéré durant 14 ans.

 

Caisses de retraite ou mutuelles

 

Il arrive que certains organismes de mutuelle ou de retraite octroient des prêts. Si ces derniers peuvent rarement financer tout le bien, ils peuvent compléter un prêt bancaire classique. Les taux sont variables d’un organisme à l’autre.

 

Les prêts destinés aux fonctionnaires

 

Les agents titulaires de la fonction publique de l'État et les personnels des départements et communes peuvent financer une partie d’un bien immobilier grâce à un prêt spécifique. Pour être accordé, il doit être cumulé à un prêt conventionné ou à un prêt d’accession sociale. Les futurs acquéreurs ne doivent également pas dépasser un certain niveau de ressources.

Les demandes sont à effectuer auprès de l’employeur.

 

Aides des collectivités

 

Certaines collectivités ont mis en place des prêts à taux préférentiels pour l’achat des biens immobiliers neufs, anciens ou les projets de construction. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie pour connaître les modalités d’accès à ces prêts et les sommes pouvant être allouées.

 

Il existe un grand nombre d’aides destinées à financer un bien immobilier, notamment pour les primo-accédants. Prenez le temps de vous renseigner en amont de votre projet afin de connaître les prêts auxquels vous pouvez prétendre. À noter que plusieurs aides sont compatibles entre elles, à l’image du prêt à taux zéro et du prêt d’accession sociale par exemple. Cela peut être utile pour ceux qui souhaitent consolider leur plan de financement. 

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